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Juil 20 2016

Quand un cycliste chute pour éviter un emportiérage…

Freeimages.com / jing villareal

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Vous roulez à vélo et, devant vous, une voiture fait un arrêt brusque, recule et s’avance à nouveau afin de se garer sur la droite. Vous craignez d’être heurté par la portière qui s’ouvrirait et, pour l’éviter, vous faites un déplacement vers la gauche, ce qui vous fait glisser et chuter avec votre vélo.

Blessé, et en l’absence de contact avec l’automobile, pouvez-vous faire une réclamation à la Société de l’assurance automobile (SAAQ) pour cet incident de quasi-emportiérage? C’est ce qui était en cause dans J.G. c. Société de l’assurance automobile du Québec, décision rendue ce printemps. 

Le procureur de la SAAQ soutenait «qu’il ne s’agit pas d’un fait accidentel correspondant à un accident d’automobile, puisque la situation ne correspond pas à une manœuvre in extremis, soit une manœuvre pour éviter un danger imminent et grave. De plus, la présence de l’huile sur la chaussée a provoqué la chute de vélo» (paragr. 5).

Or, devant le témoignage non contredit du cycliste requérant, le tribunal a plutôt conclu qu’il avait été «victime d’un accident d’automobile au sens de la loi», car :

[12] Selon sa version des faits, le requérant a craint que le conducteur n’ouvre sa portière et puisse le frapper. Pour le Tribunal, cela constitue une situation dangereuse pour celui qui circule en vélo et peut s’assimiler à un danger imminent et grave.

[13] Sans la présence de la voiture qui s’est stationnée, le requérant n’aurait pas effectué le déplacement vers la gauche et aurait peut-être pu éviter la chute.

[14] Il est clair pour le Tribunal que le requérant a effectué le déplacement pour s’échapper du danger que l’ouverture de la portière pouvait créer.

Pour en savoir plus sur les principes généraux de l’indemnisation des accidents de vélo mettant en cause des automobiles, je vous invite à lire Le partage de la route entre cyclistes et automobilistes, billet de ma collègue Lucie Allard.

Référence

J.G. c. Société de l’assurance automobile du Québec (T.A.Q., 2016-04-14), 2016 QCTAQ 04298, SOQUIJ AZ-51280507.

Au sujet de l'auteur

Geneviève Gélinas

Diplômée en droit, Geneviève Gélinas est webmestre à SOQUIJ, où elle fut d'abord conseiller juridique. À compter de 1997, elle a été chargée de différents projets Web et, depuis 2002, elle assouvit à temps plein sa passion pour Internet à titre de webmestre. Elle administre le blogue de SOQUIJ ainsi que ses comptes Facebook, Twitter et LinkedIn. On peut la suivre à twitter.com/gelgen.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/07/20/cycliste-chute-eviter-emportierage/

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