Dominique Loslier

Détails de l'auteur

Nom : Dominique Loslier
Date d'enregistrement : 01/11/2011

Biographie

Me Dominique Loslier est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 1989. Elle contribue à L'Express dans les domaines de droit pénal et criminel ainsi qu’en protection de la jeunesse.

Billets récents

  1. Pornographie juvénile : des mots clés qui veulent tout dire mais qui ne prouvent rien — 23/03/2017
  2. La peine imposée, une affaire d’intérêt public — 16/02/2017
  3. Un petit pas pour les femmes autochtones — 29/11/2016
  4. Protéger sa source, telle est la source du problème — 08/11/2016
  5. Être jugé dans un délai raisonnable, une nouvelle réalité. — 12/10/2016

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  1. Attention, cyclistes : la facture d’un feu rouge peut être salée… — (5 commentaires)
  2. Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route — (2 commentaires)
  3. Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route, prise 2 — (2 commentaires)
  4. Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée à l’article 202.2 du Code de la sécurité routière — (2 commentaires)
  5. Tout ne se dit pas au nom de l’Art — (2 commentaires)

Articles de cet auteur

Mar 23 2017

Pornographie juvénile : des mots clés qui veulent tout dire mais qui ne prouvent rien

Réflexion sur la difficulté de la preuve visant à démontrer les éléments de l’infraction prévue à l’article 163.1 (4.1) du Code criminel, qui interdit d’accéder à du matériel de pornographie juvénile.

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Fév 16 2017

La peine imposée, une affaire d’intérêt public

Réflexion sur le critère d’intérêt public sur lequel s’appuie le juge qui rejette une recommandation commune des parties quant à la peine à imposer à un contrevenant.

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Nov 29 2016

Un petit pas pour les femmes autochtones

La détermination de la peine à imposer à un délinquant autochtone dans une affaire d’infractions de nature sexuelle commises à l’endroit de femmes autochtones.

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Nov 08 2016

Protéger sa source, telle est la source du problème

Retour jurisprudentiel sur la question de la reconnaissance d’un privilège des sources journalistiques confidentielles.

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Oct 12 2016

Être jugé dans un délai raisonnable, une nouvelle réalité.

Retour sur le nouveau cadre d’analyse du délai raisonnable selon l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés

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Août 24 2016

Quand échanger des idées devient criminel

Illustration jurisprudentielle d’une application de l’article 319 (1) du Code criminel, qui prohibe quiconque d’inciter à la haine contre un groupe identifiable.

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Avr 28 2016

Infractions liées au terrorisme: les adolescents ne sont pas épargnés

Retour sur une décision de la Cour du Québec ayant déclaré un adolescent coupable d’infractions reliées au terrorisme.

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Nov 03 2015

Lorsque la victime est une personne âgée

Illustration jurisprudentielle de décisions ayant trait à la peine imposée au délinquant lorsque la victime du délit est une personne âgée

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Juil 15 2015

Spécial du jour : muffin au pot

Commentaire sur le jugement de la Cour suprême ayant statué que l’interdiction prévue aux articles 4 (1) et 5 (2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances concernant les formes non séchées de marijuana utilisées à des fins médicales portait atteinte au droit à la liberté et à la sécurité protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

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Juin 23 2015

L’obligation du policier d’informer l’accusé de son droit à l’assistance d’un avocat sans délai

Cas jurisprudentiels illustrant la portée de l’obligation du policier d’informer l’accusé de son droit à l’assistance d’un avocat sans délai (art. 10 b) de la Charte canadienne des droits et libertés).

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