11 septembre 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les accidents survenus «à l'occasion du travail»: revue de la jurisprudence récente
La notion d'accident «à l'occasion du travail» n'est pas définie dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. La jurisprudence a toutefois élaboré certains critères...
21 août 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Agression d’un agent de sécurité lors d’un festival, à qui la faute?
Un agent de sécurité a subi une lésion professionnelle lors d’un festival, alors que 2 personnes se sont introduites illégalement sur les lieux et lui ont asséné des coups de poing au thorax. La Commission des normes, de l’équité, de l...
7 août 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Accident survenu à l'occasion du travail: la Cour d'appel tranche
Le 31 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision importante en matière d'accident du travail. Elle a déterminé, à la majorité, que l'accident ayant coûté la vie à un travailleur agricole était survenu à l'occa...
12 juin 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Vers un nouveau courant jurisprudentiel ou pas? Une lésion de nature psychologique peut constituer une blessure au sens de la présomption de lésion professionnelle
La jurisprudence quasi unanime confirme l'inapplicabilité de la présomption de lésion professionnelle aux lésions psychologiques au motif que ces dernières ne constituent pas des «blessures» au sens de la présomption de lésion professionnelle. La juge administrative Danielle...
22 mai 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L'assignation temporaire et le droit de gestion
On parle d’assignation temporaire lorsqu'un employeur propose ...
20 février 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le café et les accidents du travail
Je lisais récemment dans un article que le café jouait un rôle insoupçonné dans le bien-être au travail. En effet, il ne s’agit pas seulement d’une boisson popu...
6 septembre 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Blessée en allant subir un dépistage de la COVID-19: un accident du travail reconnu
Tous les accidents du travail ne surviennent pas nécessairement lorsque les travailleurs exécutent leur travail. À certaines conditions, il est possible de faire reconnaître un accident du travail survenu «à l'occasion du travail».
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15 août 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les séjours à l'étranger et les accidents du travail
Voyager n’est pas toujours synonyme de vacances. Pour certains travailleurs, ces séjours à l’étranger peuvent être occasionnels ou représenter leur activité principale. Mais que se passe-t-il si un travailleur se blesse à l'occasion de l'un de ces déplacements?
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27 juin 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Pour un simple biscuit...
J'ai aujourd'hui choisi de traiter d'une décision dont les faits sont plutôt percutants. La réclamation de la travailleuse a été refusée par la CNESST ainsi que par son instance de révision. La décision du Tribunal administratif du travail...
21 mars 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle psychologique: la notion de «perception subjective»
Dans un billet récent, j'ai traité de la nouvelle tendance jurisprudentielle relative au fardea...