Archives de l’étiquette : assurance-automobile

Sep 29 2015

Le partage de la route entre cyclistes et automobilistes

Des cyclistes ayant fait une chute en raison de la proximité d’automobiles peuvent parfois être indemnisés en vertu de la Loi sur l’assurance automobile.

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Juin 20 2013

Incurie policière : de quoi raviver le débat sur le régime du «no fault»

Une victime d’accident d’automobile ne peut poursuivre le procureur général du Québec pour la négligence des policiers à la suite de son accident.

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Juin 06 2013

Souriez et confiez-vous!

Un enregistrement audio effectué alors qu’une victime d’accident d’automobile passait un test de conduite est recevable en preuve devant le TAQ.

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Sep 06 2012

Une nouvelle controverse en assurance-automobile?

Le Tribunal administratif du Québec est partagé quant à savoir s’il peut y avoir prescription au regard d’une demande de remboursement de frais d’aide personnelle.

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Juil 19 2012

Soyez prudent en bicyclette cet été!

Comment effectuer une recherche sur le thème des accidents de bicyclette dans la Banque Assurance-automobile.

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Mai 24 2012

Que vaut l’opinion d’un ergothérapeute?

L’expertise d’un médecin présente une force probante plus grande que celle d’un ergothérapeute en matière d’évaluation de la capacité de travail d’une victime d’accident d’automobile.

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Mai 02 2012

Assurance-automobile : mon top 3 du printemps

Voici un choix de trois décisions intéressantes du TAQ en matière d’assurance-automobile parmi les décisions reçues au printemps 2012.

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Mar 19 2012

La marijuana n’est pas un médicament pour tous

Une victime d’accident d’automobile ne peut obtenir le remboursement de frais de production et d’utilisation de marijuana à des fins médicales.

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Déc 01 2011

Assurance-automobile : remboursement d’un traitement effectué au privé

Le TAQ a accepté de rembourser à une victime d’accident d’automobile un traitement de thermolésion à la région lombaire au coût de 2 150 $. Ce traitement a été effectué par un médecin non participant au régime public de santé.

Alors que la SAAQ s’était déclarée liée par l’article 83.2 de la Loi sur l’assurance …

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