Archives de l’étiquette : injonction

Mai 04 2012

Les requêtes en injonction interlocutoire provisoire présentées par des étudiants n’ont pas toutes été accueillies…

Dans le contexte de la grève étudiante, la grande majorité des requêtes présentées récemment ont été accueillies. Cependant, voici trois requêtes qui n’ont pas satisfait aux critères de l’urgence ou de l’apparence de droit.

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Mai 01 2012

Une association étudiante a-t-elle le pouvoir de déclencher une grève générale illimitée opposable à tous ses membres?

Une association étudiante n’a que les pouvoirs qui sont mentionnés dans la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants.

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Avr 23 2012

Les grèves étudiantes sur ce blogue

Comment consulter tous les billets du Blogue SOQUIJ sur la thématique des grèves étudiantes.

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Avr 19 2012

La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur le droit des étudiants de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit

Nouvelles décisions judiciaires sur des mesures d’injonction pour permettre l’accès aux classes dans le contextes des grèves étudiantes de 2012.

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Avr 04 2012

Malgré la grève, un étudiant universitaire pourra avoir accès à ses salles de cours

NDLR : Ce billet a fait l’objet de mises à jour les 13 avril et 23 avril 2012.

Un étudiant  a présenté une requête en injonction interlocutoire provisoire afin d’enjoindre à l’Université Laval et à des associations étudiantes de mettre fin aux lignes de piquetage qui bloquent physiquement l’accès aux salles de cours de cette université …

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Jan 09 2012

THQ remporte une manche contre Ubisoft

Quand des clauses de non-sollicitation et de non-concurrence consenties par un ex-salarié passé au service d’une entreprise concurrente, qui n’y a pas adhéré, cessent-elles de produire leurs effets?

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Déc 08 2011

Quand les entreprises de jeux vidéo se disputent les meilleurs employés

Les clauses de non-concurrence dans le milieu des jeux interactifs, examinées à la lumière d’un litige qui oppose Ubisoft et THQ.

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Nov 14 2011

Une greffe d’organe étant un don, le patient doit-il la mériter ?

«Une greffe d’organe est un don. […] Peut-être faut-il la mériter ?» C’est ainsi que s’est exprimé récemment le juge André Denis, de la Cour supérieure, dans une affaire opposant l’Hôpital Royal Victoria et Transplant Québec à un patient qui exigeait d’être inscrit sur la liste des personnes en attente d’une transplantation de rein. Ce patient était …

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