Archives de l’étiquette : liberté d’expression

Juin 10 2014

Négociation d’une convention collective et campagne électorale ne font pas nécessairement bon ménage

Les déclarations publiques d’un maire en campagne électorale ont compromis le processus de négociation de la convention collective et discrédité le syndicat aux yeux des salariés.

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Mai 20 2014

Manifester dans la rue, oui, à condition que…

Commentaire sur la validité de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière à la lumière de la liberté d’expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.

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Mar 25 2014

Quand l’employeur réglemente et punit parce que le salarié s’exprime par son apparence personnelle

Le droit de l’employeur d’adopter et de faire respecter un règlement en matière d’apparence personnelle et les droits fondamentaux du salarié.

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Avr 25 2013

«Mieux vaut encore subir l’injure que la commettre» (Socrate)

Le journaliste Gilles Proulx a le droit à ses opinions, mais il ne peut les exprimer en insultant et en injuriant ceux qui ne sont pas d’accord avec lui…

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Nov 22 2012

La vie politique vs. la diffamation

Le maire de Québec et son parti politique obtiennent des dommages-intérêts et des dommages exemplaires à la suite d’insinuations faites par un syndicat.

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Avr 19 2012

La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur le droit des étudiants de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit

Nouvelles décisions judiciaires sur des mesures d’injonction pour permettre l’accès aux classes dans le contextes des grèves étudiantes de 2012.

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