Archives de l’étiquette : obligation d’accommodement

Jan 14 2016

L’employeur refuse l’accès à une promotion aux employés incapables d’accomplir 100% des tâches

Refus d’accorder une promotion aux salariés incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction : l’employeur a- t-il une obligation d’accommodement?

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Oct 29 2015

Des rapports médicaux d’invalidité standardisés et exigés systématiquement par un employeur : abus ?

Un employeur peut-il exiger systématiquement qu’un employé fasse remplir un formulaire standardisé d’invalidité en supplément de certificats médicaux ?

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Oct 16 2015

Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour cause de maladie?

Droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail dans un contexte de maladie.

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Juin 26 2014

Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…

Une agente de l’Agence des services frontaliers privée de son statut d’employée à temps plein fait-elle l’objet de discrimination ?

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Fév 03 2012

L’extinction de l’obligation d’accommodement de Bombardier : recherche de jurisprudence

Capture de la recherche proposée dans Juris.doc

Croyez-vous que votre employeur puisse être libéré de son obligation d’accommodement envers vous, salarié, qui étiez en arrêt de travail pour des raisons médicales?

Eh oui, cela se peut. Vers la fin de l’année 2011, la Commission des relations du travail a rendu une décision favorable envers l’employeur Bombardier, qui n’était plus obligée d’accommoder un …

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Fév 02 2012

Bombardier est libérée de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié

Une première : La Commission des relations du travail (CRT) a libéré un employeur de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié qui était en arrêt de travail pour des raisons médicales.

Dans un premier temps, la CRT avait accueilli la plainte de ce dernier à l’encontre de son congédiement (art. 124 L.N.T.) et ordonné à l’employeur …

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