Archives de l’étiquette : pension alimentaire

Oct 19 2017

L’étendue du pouvoir d’administration du parent qui reçoit une pension alimentaire pour son enfant

Le parent créancier qui rend une portion de la pension alimentaire pour enfant au parent débiteur peut-il ultérieurement réclamer cette somme?

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Fév 23 2017

Qu’advient-il d’un projet de retraite hâtive après la séparation des époux?

Lorsque des époux élaborent ensemble un projet de retraite hâtive et qu’une séparation survient, peuvent-ils néanmoins mettre ce projet à exécution?

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Nov 24 2016

Pension alimentaire : L’inscription d’un jeune athlète à un programme sport-études, des frais particuliers?

Un parent peut-il être tenu de payer plus pour que son enfant participe au programme de hockey sport-étude alors qu’il pourrait simplement se joindre à l’équipe de l’école?

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Sep 27 2016

La pension alimentaire payable pour un enfant athlète

La mère ne peut obtenir le remboursement des frais qu’elle engage pour accompagner sa fille à l’occasion d’épreuves sportives à titre de frais particuliers.

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Sep 10 2014

Pension alimentaire pour un conjoint: un engagement à vie?

L’époux qui s’engage à payer une pension alimentaire pour l’avenir peut-il invoquer un changement dans sa situation pour obtenir l’annulation de celle-ci?

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Mar 27 2014

Condamnée à payer 5 000 $ à son père pour lui avoir menti

Une mère et sa fille majeure sont condamnées à payer 5 000 $ au père de cette dernière pour lui avoir menti au sujet de son statut d’enfant à charge.

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