Archives de l’étiquette : plumitif pénal

Déc 18 2012

Facultés affaiblies et plumitifs

Avant les Fêtes, un rappel concernant la conduite avec facultés affaiblies et ses conséquences aux plumitifs.

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Jan 11 2012

Comment faire disparaître un dossier criminel du Plumitif ?

Dans un texte d’opinion récemment paru dans le Journal du Barreau (Volume 44, no 1, janvier 2012), Me Jean-Claude Hébert discute de la gestion du casier judiciaire par la Gendarmerie royale du Canada. Il mentionne également les conséquences que peuvent avoir les informations de justice liées à des accusations pour un individu finalement non reconnu coupable dans …

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