plumitif pénal

Page 1

Facultés affaiblies et plumitifs

Avant les Fêtes, un rappel concernant la conduite avec facultés affaiblies et ses conséquences aux plumitifs.

Comment faire disparaître un dossier criminel du Plumitif ?

Dans un texte d’opinion récemment paru dans le Journal du Barreau (Volume 44, no 1, janvier 2012), Me Jean-Claude Hébert discute de la gestion du casier judiciaire par la Gendarmerie royale du Canada. Il mentionne également les conséquences que peuvent avoir les informations de justice liées à des accusations pour un individu finalement non reconnu coupable dans un dossier criminel. Me Hébert se limite dans son article à l’analyse des données conservées par le corps policier fédéral, mais il nous semble important de compléter son étude par une réalité toute québécoise, le Plumitif pénal. En effet, dès le dépôt d’un acte d’accusation ou d’une dénonciation à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure, une trace administrative apparaît au Plumitif pénal (il y a quelques rares exceptions, notamment dans les cas impliquant des accusés mineurs). Fondé sur le principe du caractère […]