Archives de l’étiquette : vie privée

Mar 25 2014

Quand l’employeur réglemente et punit parce que le salarié s’exprime par son apparence personnelle

Le droit de l’employeur d’adopter et de faire respecter un règlement en matière d’apparence personnelle et les droits fondamentaux du salarié.

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Juin 06 2013

Souriez et confiez-vous!

Un enregistrement audio effectué alors qu’une victime d’accident d’automobile passait un test de conduite est recevable en preuve devant le TAQ.

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Mai 09 2013

CSST et recevabilité de la preuve devant la CLP: méfiez-vous de vos amis Facebook!

Il n’a pas été démontré que des extraits du compte Facebook d’une travailleuse ont été obtenus de façon illicite et qu’ils constituent une atteinte à la vie privée; ils sont recevables en preuve devant la CLP.

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Sep 25 2012

Loto-Québec joue et perd

Un demandeur a accès à l’enregistrement de conversations téléphoniques qu’il a eues avec des employés de Loto-Québec relativement à un jeu de poker en ligne; notamment, les voix des employés ne constituent pas des renseignements personnels confidentiels.

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Juin 12 2012

Des caméras qui surveillent la production chez Maple Leaf!

En matière de sécurité alimentaire, la caméra de surveillance a sa place en milieu de travail; il n’y a pas d’atteinte au droit des salariés à des conditions de travail justes et raisonnables ni au droit au respect de la vie privée.

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Jan 20 2012

L’utilisation d’Internet au travail et la vie privée : recherche de jurisprudence

Capture d'écran illustrant la recherche détaillée dans ce billet

À l’heure des ordinateurs, téléphones intelligents et autres tablettes, l’une des questions que se posent de plus en plus les employés est de savoir si leur employeur peut surveiller leur utilisation d’Internet au travail. En effet, qui n’a jamais envoyé un courriel personnel depuis un ordinateur du bureau pendant les heures de travail?

Après la …

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Nov 16 2011

Les avocats et les services de courriel gratuits

Ils sont bien pratiques les comptes de courriel gratuits comme Hotmail, Gmail ou Yahoo. Toutefois, dans le cadre de la pratique d’un avocat, il faut s’en méfier, comme le rappelait récemment le Barreau de Montréal.

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