Responsabilité et assurances

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La négligence de la Caisse populaire

J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des résidents. L’institution financière n’a pas procédé à une enquête sérieuse afin de retrouver l’argent et a notamment refusé de tirer les inférences qui s’imposaient du fait que son employée déposait dans son compte bancaire des sommes importantes. Dans un premier temps, la Cour a décidé que la Caisse n’avait pas agi avec prudence et diligence en négligeant d’effectuer une surveillance de la qualité et de la conformité du travail de son employée. Cette obligation était importante compte tenu du fait que les services n’étaient pas offerts en succursale et à une clientèle vulnérable. La Caisse a donc été condamnée […]

Les voisins se doivent d’être tolérants entre eux

En 2008, TVA Productions inc. a entrepris dans une résidence privée le tournage de la cinquième édition de l’émission de téléréalité Occupation double dans une ville de banlieue. Des voisins sont immédiatement partis de la prémisse que ce tournage était illégal et que tous les ennuis et inconvénients qui en résulteraient seraient nécessairement anormaux et nuisibles. N’écoutant que leur mécontentement, à quelques jours de la première de l’émission, ils ont mis TVA et son président en demeure de cesser ce tournage. Leur manque de tolérance minimal à l’endroit de TVA leur a coûté cher puisqu’ils ont été condamnés à rembourser à leur «voisine» une partie des honoraires extrajudiciaires engagés, soit 11 640 $. Le juge Dallaire leur a envoyé un message clair : «la requête pour outrage au tribunal ne constitue pas un outil de négociation». Pour en apprendre davantage, prenez connaissance du […]

À un clic de la diffamation…

Est-ce que l’incorporation dans un texte d’hyperliens menant à des propos prétendument diffamatoires équivaut à la «diffusion» de ces derniers ? La majorité des juges de la Cour suprême a retenu que de tels liens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d’autres actes de «diffusion», et qu’il n’y avait, en conséquence, pas lieu de retenir la responsabilité de l’exploitant d’un site Internet qui renvoyait à ces propos diffamatoires. J’ai trouvé très imagée la façon dont la juge Abella a résumé la situation. Au nom de la majorité, elle a estimé que : «L’application stricte de la règle en matière de diffusion dans ces circonstances reviendrait à s’efforcer de faire entrer une cheville carrée archaïque dans le trou hexagonal de la modernité.» Pour sa part, la juge Deschamps, dissidente, aurait préféré que l’on trace «les contours d’une règle à la […]