Twitter et les tribunaux : l’éclairage britannique

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Il y a deux semaines, lors des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale portant sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, un échange a eu lieu entre le ministre de la Justice, Me Jean-Marc Fournier, et les représentants de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) concernant l’utilisation des médias sociaux dans les salles d’audience.

Cette question est d’actualité depuis quelques années déjà. Par exemple, l’an dernier, le procureur général de l’Ontario appelait à un débat national sur la question, vu les répercussions que pouvait avoir Twitter sur la conduite des procès, et particulièrement les procès criminels.

Je constate que nous sommes à ce sujet en retard par rapport à ce qui se fait au Royaume-Uni. Tout d’abord, leur juge en chef a récemment publié des lignes directrices afin d’encadrer l’utilisation d’outils permettant l’envoi de messages textes, notamment sur Twitter, pour permettre à quiconque de relater le contenu des débats judiciaires. L’approche prônée remet au juge présidant le procès la responsabilité d’encadrer cet usage. Elle exige qu’une demande informelle soit faite à la cour pour l’autoriser sans le proscrire a priori. C’est cette approche que semblait suggérer l’AJBM la semaine dernière.

J’apprends cette semaine que la Cour suprême du Royaume-Uni a désormais son propre compte Twitter, géré par son équipe des communications. En soi, cela n’a rien d’extraordinaire. Cependant, une anecdote nous permet de juger de l’importance qu’elle accorde à ce nouveau média. Ainsi, non seulement elle a adopté une politique d’utilisation particulière à Twitter, mais celle-ci a été mise à jour la journée même de sa mise en ligne, 45 minutes après la publication d’un commentaire par un blogueur. Celui-ci reprochait à la Cour de ne pas permettre le dépôt de demande d’accès à l’information par l’entremise de Twitter, contrairement à ce que suggère le Commissaire à l’information du Royaume-Uni.

Croyez-vous qu’un organisme public québécois, et plus encore un tribunal, soit prêt à aller aussi loin en ce moment dans l’utilisation des médias sociaux ?

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