Un article récent dans la section légale du Financial Post, et repris sur Droit-Inc.com, laissait sous-entendre qu’il n’y avait pas de traductions anglaises des décisions rendues au Québec.
Or, depuis bientôt 8 ans, SOQUIJ traduit annuellement environ 1 250 pages de jugements rendus par la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure et la Cour du Québec. De plus, en 2011-2012, pour une deuxième année de suite, une subvention du gouvernement du Canada nous a permis de traduire 1 250 pages supplémentaires tirées de jugements de la Cour d’appel.
À ce jour sont donc accessibles sans frais sur le site de SOQUIJ les traductions de 297 décisions de la Cour d’appel du Québec, 139 décisions de la Cour supérieure, 156 décisions de la Cour du Québec, 7 décisions du Tribunal des professions et 41 décisions du Tribunal des droits de la personne. La sélection de ces décisions et les traductions sont approuvées par les cours respectives. Ces traductions sont également accessibles dans AZIMUT.
Au fait, au cours de la dernière année, près de 10 000 visiteurs ont consulté cette section de notre site, où de nouvelles traductions sont versées chaque semaine.
Il s’agit certainement d’un pas dans la bonne direction pour assurer une diffusion des décisions des tribunaux québécois dans l’ensemble du Canada. Faites découvrir cette section de notre site à vos collègues des autres provinces!
Très intéressant