Ce billet, toujours d’actualité, a été mis à jour en janvier 2021.

Presque chaque jour je me fais poser cette question très pertinente. J’en déduis donc qu’il s’agit d’une information fort recherchée. Toutefois, la réponse n’est pas si simple.

De prime abord, il est pertinent de définir ce que sont les Plumitifs. En fait, il s’agit d’un registre informatisé donnant accès à l’historique des différents dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale.

Ces banques de données sont accessibles à partir de terminaux situés dans les palais de justice québécois, mais aussi par l’entremise de notre Portail SOQUIJ. Ce dernier permet également de consulter les dossiers de 88 des 89 cours municipales du Québec. SOQUIJ et la Ville de Montréal travaillent à l’intégration des dossiers pénaux de la Cour municipale de la métropole dans les Plumitifs. Les Plumitifs de SOQUIJ donnent accès à plusieurs dizaines de millions de dossiers judiciaires de toutes natures.

En matière d’antécédents criminels, les recherches vont principalement être effectuées dans le Plumitif pénal et dans le Plumitif municipal, juridiction Code criminel. Ils constituent un tableau des procédures liées aux infractions criminelles ou pénales commises au Québec. Toutefois, ils ne donnent pas accès aux infractions commises à l’extérieur de la province.

Cela dit, grâce à l’outil de recherche, il est possible de faire une vérification dans les Plumitifs afin de savoir si une personne possède des antécédents criminels. Les critères de recherche sont, le plus souvent, le nom, le prénom de même que la date de naissance d’une personne. Vous obtiendrez donc une liste de résultats, dans laquelle vous trouverez des dossiers qui correspondent à vos critères de recherche. Vous pourrez ensuite consulter chacun des dossiers de la liste afin de connaître le ou les chefs d’accusation de même que l’issue du dossier, si le jugement a été rendu. Il faut cependant mentionner que les gens ayant obtenu un acquittement ou un pardon ont la possibilité de faire purger les Plumitifs de leur dossier.

Un peu d’interprétation est nécessaire pour bien faire la lecture des résultats, mais la rapidité avec laquelle vous obtiendrez votre réponse pourra, selon moi, compenser cette difficulté.

Souvent, on me demande si l’autorisation de la personne est nécessaire afin de procéder à ce genre de recherche. Comme le service des Plumitifs est public et accessible à tous, vous n’avez pas besoin d’une autorisation préalable afin de procéder à votre vérification.

Visitez la page des Plumitifs pour en savoir plus.

* Les greffes des palais de justice du Québec sont accessibles depuis l’informatisation des dossiers, qui a débuté entre 1975 et 1985, selon les districts. Pour les greffes des cours municipales, les périodes de disponibilité sont différentes selon les villes. Par exemple, les dossiers de la Cour municipale de Laval remontent au 1er mai 2012 (à l’exception des dossiers en matière criminelle qui ne sont pas intégrés pour l’instant), tandis que ceux de Trois-Rivières remontent au 13 mars 1987.

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