Magazine Jurisprésence et justice administrative

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L’édition de janvier dernier du magazine Jurisprésence, consacrée à la justice administrative, traitait notamment de l’indépendance judiciaire des juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles.

Tout dernièrement, un groupe de chercheurs de l’Université de Montréal et de l’Université Laval a publié une étude sur l’indépendance des tribunaux administratifs du Québec (rapport Noreau). Selon eux, «plusieurs lacunes affectent la capacité de ces décideurs [les juges administratifs] à exercer leur fonction avec indépendance et impartialité».

Le rapport Noreau recommande l’adoption d’une loi-cadre pour préserver l’indépendance des tribunaux administratifs.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Répondez à notre question : «En matière de justice administrative, l’inamovibilité des décideurs serait-elle souhaitable pour garantir leur indépendance judiciaire?»

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Une réponse sur “Magazine Jurisprésence et justice administrative”

  1. Michel Renaud dit :

    Ayant été commissaire à la CALP et à la CLP plus de 20 ans, je peux vous donner de multiples exemples (documents à l’appui) des pressions que subissent les juges administratifs.

    La pire, en ce qui me concerne, l’administration gouvernementale a toujours confié la présidence du Conseil de la justice administrative à un non juriste..

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