SOQUIJ: pour l’accès sans frais à l’information juridique

Je lisais dernièrement un billet de blogue signé par Tim Knight et publié dans Slaw portant sur l’accès à l’information juridique sans frais. J’ai eu immédiatement envie de vous entretenir sur le modèle québécois développé ainsi que piloté par SOQUIJ et qui est, à mon avis, un franc succès.

En effet, le Québec est la province canadienne qui garantit un accès sans frais au plus grand nombre de décisions rendues par ses tribunaux judiciaires et administratifs. Et de loin! Pour être plus précis, c’est plus de 910 000 décisions en texte intégral qui sont disponibles dans l’environnement sans frais de SOQUIJ se trouvant à l’adresse jugements.qc.ca, alors que l’Ontario suit, avec seulement 300 000 décisions disponibles dans CanLII en date du 14 mai 2014.

Ce corpus jurisprudentiel profite non seulement aux citoyens, mais également aux autres éditeurs juridiques qui s’approvisionnent chez SOQUIJ, ce qui explique que 52 % des décisions diffusées par CanLII proviennent du Québec.

À quoi cela tient-il? Tout simplement au fait que SOQUIJ est le point de chute central des jugements rendus au Québec. C’est ainsi que nous recevons l’ensemble des décisions motivées de nos différents paliers de justice, mais également celles de quelque 50 tribunaux administratifs et organismes juridictionnels.

Chaque décision qui nous parvient est par la suite traitée :

• Nous lui donnons une référence neutre - il s’agit d’une façon de citer les jugements des tribunaux sans mentionner le nom d’un éditeur ou d’une banque de données;

• Nous l’indexons et la classifions pour qu’elle soit facilement repérable;

• Nous procédons à l’anonymisation de la décision lorsque cela est requis par la loi ou par une ordonnance du tribunal;

• Nous la diffusons généralement à l’intérieur d’un délai de 24 heures dans la section Services aux citoyens de notre site public.

Au surplus, SOQUIJ traduit en anglais certains jugements québécois importants, de façon à ce que la jurisprudence québécoise soit connue et citée hors du Québec. En outre, sur son site public, dans la section Décisions à la une, SOQUIJ fait ressortir de toute cette masse documentaire les décisions qui ont un intérêt médiatique ou qui présentent des situations juridiques qui peuvent susciter l’intérêt des citoyens au quotidien.

SOQUIJ constitue un modèle unique ainsi qu’un gage de qualité et d’exhaustivité en ce qui a trait à l’accès sans frais aux jugements, en conformité avec notre mandat de «promouvoir la recherche, le traitement et le développement de l'information juridique en vue d'en améliorer la qualité et l'accessibilité au profit de la collectivité».