L’an dernier, je vous signalais un divertissant jugement de 1995 parsemé de passages en argot. Ces jours-ci, je me suis souvenue d’un jugement plus ancien encore qu’une professeure avait partagé avec nous à la faculté de droit. Une histoire d’infraction au Règlement de pêche du Québec…
La particularité littéraire de ce jugement de 1979? Il a été rédigé en alexandrins par le juge Jacques Pagé, siégeant alors à la Cour des poursuites sommaires dans le district de Saint-François.
Le voici :
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J U G E M E N T
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Prosaïquement l'accusation indique :
A : Barrage de la Cité de Magog, District de St-François :
«Le ou vers le 15 mai 1978 a fait la pêche à la perchaude au moyen d'une épuisette sans permis venant ainsi en contravention à l'article 6 paragraphe 3 des Règlements de pêche du Québec (C.P. 1975-1632 et amendements) adopté suivant les dispositions de l'article 34 de la loi concernant les Pêcheries (S.R.C.1970, chapitre F-14 et amendements), se rendant ainsi passible d'une amende prévue à l'article 61 et d'une confiscation des objets saisis en vertu de l'article 58 de la loi précitée.»
La preuve devant la Cour fut brève et sans éclat
Des gestes de l'accusé, l'agent en fit état.
Et ainsi décrivant d'un pêcheur hasardeux
Près d'un ruisseau tranquille, les agirs scandaleux.
«Il scruta de ces ondes la bouche d'une épuisette»
«Mais des nombreuses perchaudes j'ignore le décompte net»
«Et plusieurs fois je vis cet outil dangereux»
«Fouiller en profondeur les eaux calmes de ces lieux.»En vain l'oeil attentif chercha les règlements
Qui devaient prohiber ces gestes si fréquents.
La Cour scrutant la loi chercha la règle écrite;
La Couronne fit de même car c'était sa poursuite.
Mais constata enfin que rien dans toutes les lois
Ne justifiait soudain l'assaut d'un tel émoi.Pour ces motifs la Cour, de l'acte reproché
À défaut d'interdit, acquitte l'accusé.SHERBROOKE, le 8 mai 1979
(signé)
JACQUES PAGÉ
Juge Cour Provinciale
Consultez le jugement original, R. c. Mailhot, obtenu grâce à l’aimable collaboration des professeurs Jean Hétu et Marie Annik Grégoire, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Référence
R. c. Mailhot (C.P.S., 1979-05-08), SOQUIJ AZ-51087097
Un gros merci à Me Gélinas. Avouons que nous ne rencontrons plus de ces jugements truffés de belles proses teintées d’un certain humour qui rend la lecture des jugements plus légère et plus sympa.
C’est bien rédigé et on aimerait bien voir des jugements / poèmes pareils de temps en temps.