Repérer rapidement la jurisprudence relative aux déversements de produits pétroliers

Les déversements pétroliers sont récurrents et font souvent la manchette. Causés par des navires, des trains, des puits de pétrole ou des pipelines, comme récemment en Alberta, certains sont devenus tristement célèbres de par leur ampleur. Il est difficile d’oublier, par exemple, les images de l’incendie spectaculaire et de la marée noire d’envergure causés par l’explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, dans le Golfe du Mexique, en avril 2010.

Qu’en est-il lorsqu’un déversement se produit au Québec ? Des ordonnances de décontamination ont-elles été rendues ? Y a-t-il eu des condamnations en matière pénale ou criminelle ? Et, en matière civile, est-ce que les coupables ont dû verser des dommages-intérêts ? Je vous propose ici quelques trucs et astuces afin de repérer, dans le service Recherche juridique, des décisions rendues à la suite de déversements de produits pétroliers. Les outils proposés raffineront votre recherche en cherchant parmi les décisions ayant un grand intérêt jurisprudentiel (classées dans la Sélection SOQUIJ) afin de vous faire gagner du temps. Voici comment procéder pour obtenir une réponse rapidement :

1) Déterminez le domaine de droit «Environnement» et repérez-le dans le plan de classification pour limiter votre recherche aux décisions portant sur ce sujet. En effet, les décisions contenues dans Recherche juridique sont classées selon le plan de classification. Ce plan comporte plus de 62 domaines de droit, lesquels contiennent eux-mêmes plusieurs sous-rubriques;

2) Ouvrez le domaine «Environnement» pour sélectionner l’une de ses sous-rubriques afin de préciser davantage votre recherche;

3) Cliquez sur la bulle bleue à la droite de la sous-rubrique «Contaminant» pour accéder à la fiche informative qui vous aidera, notamment :

• en précisant quels types de décisions sont classées dans cette sous-rubrique;
• en recommandant d’autres sections pertinentes du plan de classification;
• en indiquant les lois couvertes par les décisions qui s’y retrouvent; et
• en suggérant des mots clés à utiliser dans votre recherche.

La liste de mots clés est votre alliée !

Utilisez les mots qui y sont suggérés pour parfaire votre recherche et obtenir les décisions qui sont classées dans la Sélection SOQUIJ en raison de leur intérêt jurisprudentiel. En effet, la liste comprend les termes retenus par les conseillers juridiques de SOQUIJ afin d’uniformiser le vocabulaire utilisé et ainsi faciliter les recherches. En optant pour les mots clés suggérés ‑ comme «produits pétroliers» ‑, vous obtiendrez une liste de résultats plus précise. A contrario, en utilisant un mot usuel comme «essence», votre liste de résultats sera probablement incomplète en raison du mauvais choix de mots clés.

4) Fermez la fiche informative en cliquant sur le « X » dans le coin supérieur droit et cliquez sur la sous-rubrique «Contaminant» pour lancer ce critère de recherche.

5) Saisissez les mots clés «produits pétroliers» dans la ligne de recherche.

6) Sélectionnez le champ «Indexation» dans le menu déroulant à gauche des mots clés pour obtenir les décisions dans lesquelles les «produits pétroliers» sont un élément central des décisions.

Allez droit au but !
L’indexation contient des mots clés indiquant les domaines de droit couverts par les décisions, les faits du dossier et les sujets de droit traités. Le recours au champ «Indexation» permet donc de préciser la recherche en repérant les décisions dans lesquelles vos mots clés constituent des faits ou des sujets de droit importants du dossier, et non des faits secondaires. De plus, la recherche s’effectuera parmi les décisions de la Sélection SOQUIJ, qui ont un plus grand intérêt jurisprudentiel, car elles comportent une Indexation plus élaborée que les Autres décisions. A contrario, la recherche dans «Tous les champs» repère un terme sans égard à l'endroit où il se trouve dans le document, et ce, parmi toutes les décisions de la banque Recherche Juridique (Sélection SOQUJ et Autres décisions). Comme ce type de recherche est plus large, votre liste de résultats sera plus grande.

7) Saisissez enfin le mot clé «déversement» et vous obtiendrez 11 décisions.

En bref, consultez la fiche d’annotation disponible dans le plan de classification, notamment afin de valider vos choix de mots clés. De plus, sélectionnez le champ «Indexation» pour repérer, parmi les décisions ayant un intérêt jurisprudentiel, celles où vos mots clés sont des sujets centraux. En utilisant ces 2 outils, votre liste de résultat sera plus courte, plus précise et plus pertinente, faisant de vous un chercheur plus rapide et efficace.