COVID-19 : recherchez facilement les décisions rendues en lien avec la pandémie

Une nouvelle réalité s’est installée depuis le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire, le 14 mars dernier, et nous tentons tous de nous y adapter du mieux que nous le pouvons sur le plan tant personnel que professionnel. La justice elle aussi en ressent les effets: fonctionnement au ralenti, remise des audiences, litiges entre parents sur le retour des enfants à l’école, remise en liberté de détenus... et j’en passe. Vous vous interrogez donc probablement quant aux effets de la pandémie sur la jurisprudence dans votre champ de pratique.

Afin de vous aider à trouver rapidement les décisions rendues en lien avec la pandémie de la COVID-19, SOQUIJ a bonifié son indexation dans le service Recherche juridique. Vous trouverez ci-dessous les explications ainsi que quelques astuces de recherche.

Repérage facilité par l’ajout de mots clés dans l’indexation

Les conseillers juridiques de SOQUIJ ajoutent dorénavant les mots clés «pandémie», «coronavirus», «COVID-19» et «état d’urgence sanitaire» dans l’indexation des décisions. L’indexation contient des mots clés indiquant les domaines de droit couverts par les décisions, les faits du dossier et les sujets de droit traités. Bref, il s’agit d’une suite de mots clés qui vous permet d’accélérer le repérage des décisions pertinentes parmi votre liste de résultats.

Choix des mots clés: une étape importante de la recherche

Les termes mentionnés ci-dessus ont été retenus par les conseillers juridiques de SOQUIJ afin d’uniformiser le vocabulaire utilisé et ainsi de faciliter vos recherches. En optant pour ces mots clés, vous obtiendrez une liste de résultats plus précise qui comprendra les décisions rendues en lien avec la pandémie actuelle.

A contrario, en utilisant un mot usuel et plus générique comme «grippe», «infection», «maladie», «virus» ou «épidémie», votre liste de résultats sera probablement trop vaste et comprendra des décisions sur la grippe saisonnière ou la grippe A(H1N1) de 2009 en raison du manque de précision dans votre choix de mots clés.

Recherche large ou recherche précise: à vous de choisir

En plus de choisir les mots clés appropriés, il importe de les combiner avec les bons opérateurs et champs de recherche, car ceux-ci ont un effet notable sur votre liste de résultats.

Pour une recherche plus large, optez pour l’opérateur «OU» entre les mots clés afin de repérer l’un ou l’autre des mots clés ou l’ensemble des mots. Cet opérateur est utile pour repérer les synonymes et les concepts similaires que sont «pandémie», «coronavirus», «COVID-19» et «état d’urgence sanitaire». Ainsi, votre liste de résultats comprendra toutes les décisions pertinentes, peu importe que l’un ou plusieurs des termes soient employés, notamment dans le texte de la décision.

De plus, l’utilisation de «Tous les champs» permet de repérer vos mots clés sans égard à l'endroit où ils se trouvent dans le document. Cela s’avère utile lorsque le terme peut se trouver notamment dans le texte de la décision, le résumé ou l’indexation. Une telle recherche sera donc plus large et produira davantage de résultats.

Enfin, vous pouvez restreindre vos résultats aux décisions rendues dans le domaine qui vous intéresse en le sélectionnant dans la facette «Plan de classification» située à la gauche de l’écran.

Pour une recherche plus précise qui limite le nombre de résultats, sélectionnez plutôt le champ «Indexation» dans le menu déroulant situé à la gauche des mots clés. De cette façon, vous obtiendrez des décisions dans lesquelles ces mots clés constituent des faits ou des sujets de droit importants du dossier, et non des faits secondaires Ainsi, votre liste de résultats comprendra des décisions plus pertinentes dans lesquelles la pandémie est un sujet important et non simplement un fait mentionné au passage par le décideur.

De plus, la recherche s’effectuera majoritairement parmi les décisions de la Sélection SOQUIJ, car celles-ci comportent une indexation plus élaborée que les autres décisions. Tel qu’il a été indiqué ci-dessus, l’indexation est une suite de mots clés de la décision.

La Sélection SOQUIJ correspond aux décisions retenues par les conseillers juridiques de SOQUIJ en raison de leur intérêt, notamment parce qu’elles comportent une observation jurisprudentielle nouvelle, une information documentaire substantielle ou une problématique sociale particulière. La présence de 1 à 3 astérisques indique que la décision fait partie de la Sélection SOQUIJ.

Une telle recherche engendrera un plus petit nombre de résultats, mais ils seront plus pertinents. Cela peut s’avérer pratique lorsque vous disposez de peu de temps pour effectuer une recherche et que souhaitez connaître rapidement l’état du droit.

Vous voici maintenant outillés pour effectuer des recherches et connaître rapidement les effets de la pandémie actuelle sur notre droit et son influence sur les décisions rendues depuis maintenant quelques mois.