Deux astuces pour effectuer de meilleures recherches jurisprudentielles

La recherche juridique est une étape essentielle dans le travail des juristes et des parajuristes. Elle permet d’avoir l’heure juste quant à une question précise, de fournir une opinion étoffée ou encore de forger son argumentaire. Ce n’est toutefois pas une tâche simple quand on pense à la multitude de documents ou d’outils disponibles en ligne et au peu de temps dont on dispose. L’application d’une méthode organisée et la connaissance de certains trucs pourraient vous faciliter la vie. Nous vous proposons ici 2 astuces pour être un chercheur plus efficace.

1. Le choix du moteur de recherche: point de départ d’une recherche efficace

Utilisez-vous spontanément le même moteur pour chaque recherche, par simple réflexe? Chacun peut avoir ses habitudes et ses préférences, mais il serait judicieux de prendre un moment de réflexion avant de commencer votre recherche afin de choisir quel moteur répondra le mieux à vos besoins et, au bout du compte, vous fera économiser du temps.

Recherche juridique, CanLII, JuriBistro Unik, pour n’en nommer que quelques-uns, offrent tous des outils intéressants afin de répondre à divers besoins, mais lequel choisir pour faire votre recherche? Plusieurs facteurs sont à prendre en considération dans le choix du moteur, comme le type de document recherché (jurisprudence ou doctrine), la juridiction à couvrir (Québec, Canada ou international) ainsi que le budget en temps et en argent disponible. L’un des facteurs importants à retenir et sur lequel je souhaite attirer votre attention est l’existence, dans un moteur de recherche, d’un travail éditorial de conseillers juridiques, lequel peut nettement bonifier vos recherches et vous permettre d’en circonscrire rapidement l’étendue. Pourquoi? Parce qu’en plus de pouvoir faire des recherches par mots-clés, vous permettant d’accéder notamment au texte intégral des décisions, le traitement éditorial vous permet d’avoir accès à différents outils accélérant le repérage de décisions pertinentes et votre analyse de celles-ci. Dans le service Recherche juridique, le travail d’analyse des conseillers juridiques spécialistes dans leur domaine est une valeur ajoutée non négligeable, car il vous donne accès notamment à des résumés de décisions et aux documents Citateur et Historique. De plus, il vous permet de filtrer par domaines de droit (grâce au Plan de classification) et de préciser avec divers champs de recherche tels qu’Indexation et Jurisprudence citée.

Par exemple, si vous souhaitez mieux comprendre l’interprétation donnée à un article de loi précis et repérer la jurisprudence en lien avec celui-ci, vous pouvez vous tourner vers le champ Interprétation (législation) du moteur Recherche juridique, lequel vous permettra de repérer des décisions ayant interprété la disposition législative recherchée. Tel qu’il a été mentionné ci-dessus, la recherche avec ce champ est possible grâce au travail d’analyse des conseillers juridiques. Si, à la lecture d’une décision, ceux-ci constatent qu’un article y est interprété, ils s’assureront que cette décision soit repérable grâce au champ Interprétation (législation).

Le champ Législation citée, quant à lui, vous permettra de repérer les décisions où la disposition législative a été recensée par l’équipe de documentalistes de SOQUIJ; elle peut également avoir été repérée mécaniquement dans le texte intégral des documents à l’aide d’un programme automatisé. Autrement dit, la disposition peut avoir été simplement mentionnée dans le texte de la décision, sans plus d’explication et sans nécessairement avoir été interprétée par le décideur.

Ainsi, vous remarquerez dans l’exemple ci-dessous, où l’on souhaitait obtenir des décisions évoquant l’article 1466 du Code civil du Québec, que la recherche effectuée à l’aide du champ Interprétation (législation) repère moins de décisions mais que leur pertinence est plus élevée. La recherche à l’aide de ce champ vous permettra effectivement de mieux comprendre comment cet article a été expliqué.

La recherche à l’aide du champ Législation citée est quant à elle beaucoup plus large. Selon l’objectif de votre recherche, opter pour le champ Interprétation (législation) peut donc vous faire économiser un temps précieux, et ce, grâce au travail d’analyse de notre équipe de documentalistes et de conseillers juridiques.

2. Saisie des mots clés: attention aux règles d’écriture

Ne vous ruez pas sur votre clavier pour saisir les mots clés composant votre recherche et prenez d’abord connaissance des règles d’écriture du moteur utilisé, notamment en lisant la foire aux questions ou le module d’aide. Cette étape est importante pour se familiariser avec le moteur utilisé, d’autant plus que certaines règles d’écriture peuvent différer d’un moteur à l’autre. Cela vous permettra donc d’éviter des erreurs engendrant des délais inutiles ainsi que de connaître des raccourcis.

Pensons à l’écriture d’un acronyme dans un moteur, par exemple  «REER». Devez-vous l’écrire de différentes façons dans la ligne de recherche (R.E.E.R. ou REÉR ou « Régime enregistré d’épargne retraite », etc.)? Tout dépendra du moteur utilisé.

Lorsque vous faites une recherche par Mots clés dans Recherche juridique, il est utile de savoir que, pour certains acronymes courants comme celui-ci, leurs différentes abréviations et appellations sont automatiquement recherchées. Ainsi, vous ferez d’une pierre deux coups (ou même plus)! Pour vous assurer que cette fonctionnalité est activée, ouvrez l’édition des critères de recherche en cliquant sur le crayon à la droite de l’acronyme et vérifiez que la case adjacente à l’option Acronymes est cochée.

Dans l’exemple ci-dessous, vous pouvez vérifier quelles variations ont été recherchées toujours par l’édition des critères de recherche en cliquant sur la flèche à la droite d’Acronymes.

Vous remarquez ci-dessus que plusieurs termes équivalents à l’unique acronyme recherché, soit «REER», ont automatiquement été recherchés par le moteur, vous permettant ainsi d’effectuer une recherche plus exhaustive, et ce, plus rapidement.

Ainsi, en prenant le temps de préparer votre recherche, vous arriverez à des résultats pertinents sans détour.

Si vous souhaitez connaître d’autres astuces et améliorer vos habiletés de recherche juridique, SOQUIJ vous invite à suivre la formation en ligne «10 astuces pour acquérir une méthodologie de recherche juridique efficace». Pour plus d’informations et pour vous inscrire, visitez le Centre de formation SOQUIJ.

Ce billet a été rédigé avec la collaboration de M^e Émilie Larivée.