Deux erreurs à éviter lors de vos recherches dans les Plumitifs

La recherche dans les Plumitifs comporte de nombreuses particularités. Nous vous présentons quelques pièges à éviter afin d’effectuer des recherches plus complètes et de parfaire vos techniques de repérage de dossiers dans ce service.

Couramment utilisé dans le contexte de vérifications portant sur les antécédents judiciaires d’une personne ou d’une entreprise, le service Les Plumitifs de SOQUIJ s’avère un outil précieux pour obtenir un portrait rapide quant à l’implication d’individus ou d’entreprises dans des dossiers judiciaires de nature civile, criminelle ou pénale, notamment. D’ailleurs, à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre billet de blogue qui aborde la question de la recherche d’antécédents criminels dans les Plumitifs.

Une recherche dans les Plumitifs vous permet, en quelques minutes, d’accéder aux registres informatisés du ministère de la Justice et de la plupart des cours municipales du Québec et, ainsi, de consulter les dossiers dans lesquels une personne ou une entreprise a été impliquée. Par contre, pour être en mesure d’effectuer une recherche efficace et de ne pas manquer une information cruciale lors d’une vérification, certains pièges fréquents doivent être évités. 

Ne pas interrompre une recherche

Vous souhaitez, par exemple, repérer des dossiers de nature criminelle en ce qui concerne un individu. Vous pouvez d’abord effectuer votre recherche dans la catégorie Pénal*.

Après avoir rempli le formulaire de recherche, en utilisant entre autres les nom et prénom de la personne, cliquez sur le bouton «Rechercher».

 Une fois la recherche lancée, une fenêtre s'affichera, vous indiquant que le moteur interroge actuellement les bases de données du ministère de la Justice. Il est possible que cette opération prenne quelques secondes. Il est alors important de ne pas interrompre la recherche et d’attendre que la liste de résultats s’affiche automatiquement, au bas de l’écran, avec le nombre de résultats final généré par vos critères de recherche.

Afin d’obtenir la liste de résultats la plus complète possible, il est important de ne pas cliquer sur le bouton «Arrêter» se trouvant dans cette fenêtre. Vous laisserez ainsi le temps au moteur de repérer tous les dossiers correspondant à vos critères de recherche. Vous pourriez être tenté de cliquer sur ce bouton puisque la fenêtre vous indique qu’un certain nombre de dossiers ont été trouvés, mais ce n’est qu’une liste de résultats partielle qui s’affiche.

Ne pas arrêter votre vérification suivant l’obtention d’une liste de résultats

Lorsque la recherche aura été effectuée dans la catégorie Pénal, vous obtiendrez une liste de résultats composée des dossiers qui comportent des noms identiques ou semblables à ceux inscrits comme critères de recherche.

Si vous effectuez une vérification afin de connaître les antécédents judiciaires d’une personne ou d’une entreprise, votre analyse ne doit pas s’arrêter à la seule lecture du tableau comportant les résultats obtenus.

Bien que ce tableau comprenne des informations utiles quant aux dossiers repérés, notamment leurs numéros, le district dans lequel ils ont été ouverts, leur année d’ouverture ainsi que la juridiction qui leur est associée, il ne vous fournit pas d’indications en ce qui concerne les infractions reprochées à une personne ou l’issue du dossier, dans les cas où une décision finale a été rendue.

En d’autres termes, vous ne serez pas en mesure de savoir, à partir de cette liste de résultats, si une personne a été reconnue coupable ou non des actes qui lui étaient reprochés dans un dossier judiciaire. Il est donc nécessaire de sélectionner les dossiers repérés qui vous semblent pertinents et de les consulter afin de les analyser et de compléter votre vérification.

Dans le tableau des résultats, sélectionnez le ou les dossiers que vous désirez consulter en cochant la case prévue à cet effet et cliquez sur le bouton «Consulter».

En consultant un dossier de nature criminelle repéré dans la catégorie Pénal, vous aurez accès à divers renseignements sur celui-ci, lesquels font état de l’historique du dossier judiciaire et résument les différentes procédures et activités liées au dossier. Vous trouverez ainsi, dans l’onglet «Plumitif», tous les chefs d’accusation, les plaidoyers, les verdicts ainsi que les sentences rendues pour chaque chef d’accusation. Vous serez également en mesure d’apprendre si le dossier est terminé ou s’il est encore en cours. Bref, la consultation du dossier vous permet de savoir quelle infraction est reprochée à la personne et si cette dernière a été reconnue coupable, lorsque le dossier est terminé.

La consultation des dossiers vous permettra également de vérifier que le dossier repéré et consulté est bel et bien lié à l’individu visé par vos vérifications, en vous permettant de confirmer son adresse par exemple. Celle-ci sera indiquée dans le dossier. Il est à noter qu’il s’agit toutefois de l’adresse de l’individu au moment où le dossier a été ouvert. Si vous consultez un dossier ayant été ouvert il y a quelques années et que l’individu a déménagé entre-temps, l’information n’aura pas été pas mise à jour. 

En terminant, il importe de souligner que des connaissances plus poussées sont parfois nécessaires afin de lire et de comprendre un Plumitif de manière adéquate. Pour acquérir certaines notions utiles à la lecture des informations comprises dans un Plumitif et afin de comprendre les abréviations les plus couramment utilisées dans ceux-ci, SOQUIJ vous invite à suivre la formation intitulée «Recherche et interprétation des Plumitifs» offerte en ligne (plusieurs dates disponibles). Pour vous inscrire, visitez le Centre de formation SOQUIJ.

*Afin d’effectuer une recherche complète, pensez à vérifier, dans un second temps, les Plumitifs criminels municipaux, dans la catégorie Municipal, en plus des dossiers se trouvant dans la catégorie Pénal. Certaines cours municipales se penchent sur des dossiers concernant diverses infractions criminelles.

 Ce billet a été rédigé avec la collaboration de M^e Vanessa Batik.