Interdiction de fumer sur les planches

L’art est le propre de la vie.
Nietzsche

Le 9 novembre 2021, la Cour du Québec a jugé que le fait de fumer lors d’une représentation théâtrale ne comportait aucun contenu expressif et ne bénéficiait pas de la protection de la liberté d’expression.

Contexte

Entre 2017 et 2019, les théâtres La Bordée, Le Trident et Premier Acte ont reçu la visite d’inspecteurs lors de représentations de pièces de théâtre durant lesquelles des comédiens fumaient des cigarettes de sauge sur les planches.

Les inspecteurs, nommés par le ministre de la Santé et des Services sociaux, ont délivré des constats d’infraction aux théâtres pour avoir toléré que des comédiens fument une cigarette de tabac sur scène durant une représentation, en violation de l’article 11 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

De l’avis des théâtres, l’imposition de ces constats d’infraction dans un contexte de représentations artistiques durant lesquelles les auteurs ou metteurs en scène avaient fait le choix de faire fumer un comédien sur scène est une violation à leur liberté d’expression.

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme

L’article 2 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme prévoit qu’il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés, notamment ceux où se déroulent des activités culturelles ou artistiques, de même que dans tous les lieux fermés qui accueillent du public.

L’article 11 de cette loi énonce que l’exploitant d’un lieu ne doit pas tolérer qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire.

Aux fins de la loi, est assimilé à du tabac tout produit qui ne contient pas de tabac et qui est destiné à être fumé, fines herbes et plantes aromatiques comprises.

Le jugement

Le tribunal a abordé le débat sous l’angle de la façon de représenter l’action de fumer par les comédiens sur scène plutôt que sur la légitimité d’incarner un personnage qui fume. Sur cette base, il a indiqué que certaines activités humaines étaient purement physiques et ne contenaient pas nécessairement du contenu expressif.

Il a conclu qu’il n’y avait en soi aucune atteinte à la liberté d’expression artistique puisque l’inhalation ou l’aspiration de la fumée produite par le tabac ou par toute substance assimilée à du tabac n’a aucun contenu expressif, c’est-à-dire que cette action ne vise pas à transmettre un message ou une signification.

Selon le tribunal, le législateur n’empêche pas un comédien de fumer une fausse cigarette ou de simuler le geste de fumer en utilisant des accessoires, des artifices ou des effets spéciaux. Il affirme que ces options permettent l’exercice des libertés artistiques et de livrer «l’âme d’une représentation théâtrale» (paragr. 18).

Il conclut que «le fait de fumer du tabac lors d’une représentation théâtrale ne constitue pas du contenu expressif, car aucun message n’est véhiculé» (paragr. 20).

La portée de la liberté d’expression

La liberté d’expression, protégée par l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés et par l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne, est jugée fondamentale dans une société libre et démocratique. Pour bénéficier de la protection de la liberté d’expression, l’activité en cause doit avoir un contenu expressif, c’est-à-dire qu’elle doit viser à transmettre un message ou une signification.

En 1989, dans Irwin Toy Ltd. (p. 48 et 50), la Cour suprême s’exprimait ainsi quant à la liberté d’expression:

La liberté d’expression a été consacrée par notre Constitution et est garantie dans la Charte québécoise pour assurer que chacun puisse manifester ses pensées, ses opinions, ses croyances, en fait, toutes les expressions du cœur ou de l’esprit, aussi impopulaires, déplaisantes ou contestataires soient-elles. […]

[…]

Le contenu de l’expression peut être transmis par une variété infinie de formes d’expression: par exemple l’écrit et le discours, les arts et même les gestes et les actes. […]

Plus récemment, dans Ward, la Cour suprême a indiqué que «la liberté d’exprimer des opinions consensuelles et inoffensives n’est pas la liberté. […] C’est pourquoi la liberté d’expression ne commence véritablement que lorsqu’elle fait naître un devoir de tolérance envers les propos d’autrui» (paragr. 60).

Les réactions du milieu artistique

Le jugement a suscité énormément de réactions du milieu artistique.

Certains metteurs en scène et directeurs artistiques ont soutenu que le tribunal n’avait pas saisi l’essence de leur travail. Le théâtre est un lieu d’expression qui dépeint la condition humaine. Pour eux, le fait de représenter l’acte de fumer est une liberté artistique qui doit être protégée. Ils soutiennent que lorsqu’un auteur ou un metteur en scène choisit de faire fumer son personnage, il prend une décision signifiante.

«Quand on fait ça, ce n’est pas anodin, ce n’est pas gratuit. Ça fait partie de la représentation de la vie et c’est au cœur de la discipline artistique.»
Anne-Marie Olivier, directrice artistique du Théâtre du Trident

Le jugement soulève également une réflexion sur la propriété intellectuelle ainsi que sur le respect de l’authenticité de l’œuvre d’un l’auteur. Les grands dramaturges ont représenté l’acte de fumer avec différentes intentions et significations, selon les époques. Lorsqu’un théâtre signe un contrat pour libérer les droits de représentation d’une pièce, ce contrat contient des clauses pouvant interdire toute modification à la pièce. Que faire lorsque la didascalie d’une pièce indique l’acte de fumer?

Plusieurs acteurs du milieu artistique ont fait part de leur inquiétude que ce jugement crée un précédent et ouvre la porte à des dérives pouvant compromettre la liberté artistique. Quels sont les risques de déterminer des interdits dans la représentation artistique, dans les arts vivants ainsi que dans la possibilité de représenter l’existence de façon réaliste? Et pas seulement ce qui est beau, mais aussi ce qui choque, ce qui déstabilise et ce qui sème la controverse.

Est-ce que ce jugement constitue un pas vers un art aseptisé?

La suite…

Les représentants des théâtres La Bordée, Le Trident et Premier Acte ont annoncé leur intention de porter le jugement en appel.

Ce dossier sera suivi avec grand intérêt de la part des différents acteurs des milieux juridique et artistique. D’ici à ce que la Cour d’appel se prononce, bien mal avisé serait le théâtre voulant mettre en scène la pièce Qui a peur de Virginia Woolf?

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Références

  • Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Théâtre du Trident inc. (C.Q., 2021-11-09), 2021 QCCQ 11956, SOQUIJ AZ-51810396. À la date de la diffusion, la décision n’avait pas été portée en appel.
  • Irwin Toy Ltd. Québec (Procureur général), (C.S. Can., 1989-04-27), SOQUIJ AZ-89111052, J.E. 89-772, [1989] 1 R.C.S. 927.
  • Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), (C.S. Can., 2021-10-29), 2021 CSC 43, SOQUIJ AZ-51804349, 2021EXP-2617.

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