Les Rendez-vous SOQUIJ donnent la parole à Me Bryan-Éric Lane, avocat spécialisé en droit immobilier, le 23 février prochain et, en reprise, le 16 mars. Il sera question de vices cachés et de recours contre les vendeurs antérieurs. Pour vous inscrire, cliquez ici.
Bryan-Éric Lane, avocat
Me Lane, pourquoi est-il important de parler de vices cachés?
«En matière de vices cachés, il peut y avoir beaucoup d’enjeux et, d’apparence simple, les règles qui s’appliquent recèlent de nombreux pièges auxquels les automatismes peuvent mener.
C’est un sujet qui est quand même mainstream: tout le monde peut, d’une façon ou d’une autre, être impliqué un jour dans sa vie dans une situation de vices cachés, que ce soit comme avocat ou à titre personnel.
Dans ma pratique, je vois souvent des gens entreprendre des procédures qui vont coûter excessivement cher et qui, à la fin, vont mener à un résultat bien en deçà des attentes, mais aussi en deçà des frais encourus. Mon objectif est de partager mes connaissances pour que, par exemple, les avocats soient en mesure d’offrir des conseils de qualité et judicieux en matière de vices cachés.»
Pourquoi vous êtes-vous intéressé au sujet des vices cachés?
«Ce domaine m’intéresse et me passionne depuis plusieurs années. Les vices cachés sont au cœur de ma pratique professionnelle. J’ai d’ailleurs développé un outil de recherche spécifique à cette question et je donne des conférences sur le sujet depuis 2017. C’est une belle façon, pour moi, de partager mes connaissances, avec pour objectif qu’elles aient un intérêt pratique pour l’auditoire. Je me fais une mission, par exemple, de sensibiliser mes collègues avocats et avocates à différents enjeux qui nécessitent d’être pris en compte pour permettre à nos clients de prendre des décisions avisées.»
À qui s’adresse votre conférence?
«Les praticiens du droit, notaires et avocats, les courtiers immobiliers, puis n’importe qui ayant un intérêt pour les questions de garantie légale de qualité et la possibilité d'entreprendre des recours contre des vendeurs antérieurs. Autant pour les gens qui pratiquent en droit immobilier, les gens qui œuvrent pour des assurances ou en droit de la construction, c’est une formation qui va être très utile.
Quand je m’adresse à des courtiers immobiliers, par exemple, je les forme à bien conseiller leurs clients pour que ceux-ci puissent se protéger et minimiser le risque d’être impliqué dans un recours pour vices cachés. Quant aux avocats, je les amène à donner des conseils avisés et utiles à leurs clients pour leur éviter de s’embarquer dans des recours où les coûts vont excéder ce qu’ils vont pouvoir en retirer. De manière générale, je sensibilise les participants à donner l’heure juste aux clients, puis à ne pas hésiter à être pragmatiques, à tenir compte de la valeur économique d’une réclamation.»
À quoi s’attendre avec votre conférence?
«Donner une conférence d’une heure et demie en matière de vices cachés, c’est très court. Mais on va traiter le sujet de A à Z et it’s gonna be a walk in the park. J’ai un bon plan de formation et un document de plus de 60 pages qui va être un bon aide-mémoire pour les participants. Quand je fais une conférence, je m’assure toujours qu’elle soit à jour en date de l’événement: mes décisions vont jusqu’à 2022, mais j’actualise régulièrement pour voir si je ne pourrais pas tomber sur une décision de 2023.
Dans la formation, j’y vais en deux blocs. Première section, ce sont les principes de base en matière de garantie légale de qualité: C’est quoi les conditions fondamentales? C’est quoi les règles à ne pas oublier? C’est quoi la notion de déficit d’usage et ses déclinaisons? C’est quoi un vice grave? Je sensibilise les gens sur le fait qu’un vice n’est pas automatiquement un vice couvert par la garantie légale de qualité, que l’usage protégé par la garantie légale de qualité n’est pas un usage élastique ou encore que la garantie légale de qualité n’est pas une garantie de satisfaction d’un acheteur difficile ni une garantie valeur à neuf. Dans le deuxième bloc, je fais un peu la genèse jurisprudentielle à partir de l’arrêt Kravitz, en passant par l’arrêt de principe Hay contre Jacques rendu par la Cour d’appel en 1999, puis les différentes décisions qui ont été rendues par les tribunaux québécois jusqu’à une décision de la Cour d’appel qui a été rendue en 2022.»
Bonjour, Est-ce une formation créditée par le Barreau?
Merci
En avril 2019, le Barreau a procédé à des modifications au règlement concernant la formation continue des avocats, notamment en ce qui concerne la «reconnaissance» des formations. Il revient aux avocats de s’assurer que les formations suivies respectent les critères prévus au règlement.
Ainsi, nous n’avons ni un numéro de confirmation ni une autre forme de confirmation de reconnaissance par le Barreau pour nos formations, cependant une attestation de participation est remise à tous les participants, laquelle peut être utilisée comme preuve que la formation a été suivie.
Ceci étant dit je vous invite à consulter Guide général sur le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats à https://www.barreau.qc.ca/media/1249/fco-guide-general.pdf ou encore à communiquer avec le Barreau si vous avez des questions supplémentaires sur les exigences requises pour qu’une activité de formation soient considéré comme liée à l’exercice de la profession.