C’est ce qui est arrivé, dans l’affaire Vallières c. Sunwing, à un couple de voyageurs, lesquels n’ont pu prendre leur vol de retour à la fin de leurs vacances en République dominicaine, en janvier 2024.
La veille de leur départ de Punta Cana, l’homme a été malade. Il a eu des vomissements et de la diarrhée. Le jour du vol, le couple est monté à bord de l’avion de Sunwing. Ayant des douleurs reliées à son état de santé, le passager a demandé un sac de glace à un agent de bord. Il lui aurait mentionné avoir vomi toute la nuit ainsi que le matin. Il avait le teint gris et refusait de manger ou de boire quoi que ce soit par peur de vomir. Selon le personnel de cabine, il avait des sueurs et il semblait en piteux état. La directrice de bord est allée parler avec le commandant de bord. Après avoir appelé le service MedLink, et suivant la recommandation de l’équipe médicale, la décision de débarquer le passager a été prise.
Sunwing n’avait pas de places disponibles sur ses vols avant le 9 janvier, alors que leur retour était prévu pour le 6 janvier. Le passager et sa conjointe, qui n’avaient pas d’assurance pour le vol, ont poursuivi le transporteur afin d'obtenir le remboursement des billets d’avion qu’ils ont dû acheter auprès d’un autre transporteur pour partir le lendemain, ainsi que des dommages-intérêts.
Leur recours a été rejeté par le juge. Ce dernier a conclu que le passager avait été la cause de sa mésaventure. Une fois informé par l’équipe médicale de MedLink que le passager ne pouvait prendre le vol, le personnel de bord ne pouvait aller à l’encontre de cette décision. Le passager n’a pas suivi les recommandations des employés du transporteur au sol, à Punta Cana, en préférant acheter un vol auprès d’un autre transporteur.
Une affaire semblable est survenue dans Malorni c. Lignes aériennes Sunwing inc. Au cours du vol de retour d’Acapulco à Montréal, via Puerto Vallarta, la passagère a éprouvé un malaise causé par une chute de pression ou des convulsions. Lors de l’escale à Puerto Vallarta, elle a accepté de descendre de l’avion pour recevoir l’aide d’un paramédical. Les observations de ce dernier ont été relayées au capitaine de l’avion qui, après consultation auprès de MedLink, a jugé préférable de ne pas lui permettre de remonter à bord. Estimant avoir été abandonnée en pleine nuit à l’aéroport avec son conjoint, la passagère a réclamé les frais engagés pour l’achat de billets de retour, le remboursement de diverses dépenses ainsi que des dommages moraux. Le juge a rejeté son recours au motif que le transporteur avait suivi la procédure appropriée et agi en toute bonne foi.
Cependant, dans Bouchard c. Air Transat, le transporteur a dû indemniser une passagère. Le juge a conclu que ce dernier avait commis une faute en refusant, par automatisme, de permettre l’embarquement d’une femme en bonne santé qui avait régurgité en raison d’un reflux gastrique.
N'ayant pas ses comprimés d'antiacide dans son bagage à main, la passagère a vomi 2 fois dans un sac en papier de l'avion. Elle s'est aussitôt sentie mieux et n'a eu aucune nausée par la suite. Après une brève discussion avec une agente de bord, qui a notamment demandé combien de fois elle avait vomi, la directrice de vol lui a demandé de lui remettre son passeport. Les ambulanciers ont été appelés en renfort. Ils ont pris les signes vitaux de la passagère et lui ont posé quelques questions. Ils ont informé le commandant de bord qu'elle était dans un bon état de santé et qu'elle pouvait prendre l'avion sans problème. Le pilote a relayé l'information à MedLink, qui, à distance et en se basant sur l'information reçue ainsi que sur des normes et sur des statistiques, a recommandé de ne pas permettre à la femme de prendre l'avion.
Le juge a retenu que le transporteur bénéficiait d'une certaine latitude afin d'évaluer si l'état de santé d'un passager nécessitait son expulsion de l'avion, mais que cette décision devait pouvoir se justifier. En l'espèce, la preuve révélait l'absence concrète de vérification, d'investigation ou d'enquête de la part du transporteur. La décision finale de refuser l'embarquement d'un passager appartenait au capitaine. Celui-ci s'est basé sur l'information que lui avait transmise la directrice de vol, laquelle n'avait elle-même posé aucune question à la passagère quant à son état de santé. Personne n'a témoigné pour expliquer les symptômes constatés. De plus, les ambulanciers avaient pris la peine de préciser à la passagère qu'ils s'étaient assurés d'informer le capitaine du fait que son état de santé ne présentait pas de risque.
Par ailleurs, selon le juge, la simple consultation de MedLink, à distance, n'entraîne pas une immunité absolue du transporteur. L'opinion de cette entreprise est nécessairement tributaire de la qualité de l'enquête menée sur place. Or, la gravité du problème n'a jamais été vérifiée. La décision a été prise sur la base d'un automatisme, sans faire de distinction entre un vomissement intense et une simple régurgitation.
Enfin, pour d’autres exemples de circonstances où des compagnies aériennes ont refusé l’embarquement de passagers, je vous invite à lire mon autre billet de blogue rédigé il y a quelques années.
