Personnes (C.S.): Un hôpital et un médecin ne sont pas autorisés à modifier le niveau de soins offerts à une femme nigérienne de 42 ans qui est dans un état neurovégétatif afin de lui offrir seulement des soins palliatifs; le plan de soins proposé nie les droits de celle-ci à la liberté, à l'autonomie et à la dignité en la privant de la possibilité d’être transférée dans son pays d'origine afin d'y être soignée et, ultimement, d'y mourir, comme le demande son mari.
McGill University Health Centre c. O.S.
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McGill University Health Centre c. O.S.