Responsabilité (C.S.): Les demandeurs n’ont pas démontré que les policiers de la Ville de Québec avaient commis une faute lors d’une intervention durant laquelle un homme âgé de 28 ans intoxiqué à la cocaïne a subi un arrêt cardiorespiratoire; le décès de celui-ci a été constaté après son transport en ambulance à l’hôpital.
Consultez le texte intégral de la décision:
Harvey c. Ville de Québec (Service de police)
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