Pénal (C.A.): Compte tenu de l'importance cruciale de la question du caractère prémédité et délibéré du meurtre en l'espèce, le juge du procès aurait dû résumer la preuve pertinente sur ces questions de manière structurée et claire en plus d'établir des liens avec les critères juridiques applicables pour conclure à la culpabilité quant à un meurtre au premier degré; le jury n'a pas été convenablement outillé pour trancher cette question, et il y a lieu d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.
Koneak c. R.
Consultez le texte intégral de la décision:
Koneak c. R.