Pénal (C.A.): Le juge de première instance a commis une erreur de principe en prononçant, à l’égard d’un homme ayant agressé sexuellement sa partenaire intime, un sursis de peine qui ne reflétait pas adéquatement les objectifs de dénonciation et de dissuasion; la Cour substitue à celui-ci une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée de 24 mois moins 1 jour.
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R. c. Aubie
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