Preuve (C.S.): Dans le contexte d'allégations de violence sexuelle, le tribunal se prononce sur l’application du nouvel article 2858.1 C.C.Q., qui crée une présomption de non-pertinence des faits servant à appuyer des déductions inappropriées et discriminatoires fondées sur des mythes et des stéréotypes.
Consultez le texte intégral de la décision:
A.C. c. Rozon
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