Procédure civile (C.A.): Le juge de première instance a erré en rejetant la demande de l'appelante en communication de documents qui étaient en la possession du DPCP; même si le dossier est long à mettre en état, la phase exploratoire, justifiant une approche souple de la notion de «pertinence» des documents demandés, est toujours en cours pour l'ensemble des parties.
Groupe SNC-Lavalin inc. c. Duhaime
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Groupe SNC-Lavalin inc. c. Duhaime