Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec: préserver l’équilibre entre offre et demande

de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, SOQUIJ a rencontré les différents décideurs administratifs pour mieux connaître et faire connaître leur travail.

Nous mangeons 3 fois par jour. Un tribunal administratif s’assure, entre autres choses, que nous puissions continuer de le faire avec des produits d’ici.

SOQUIJ a discuté avec Ginette Bureau, la présidente* de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) pour mieux cerner le rôle de cet organisme.

*NDLR : Judith Lupien a succédé à Mme Bureau au début de l’année 2025.

Un encadrement économique au bénéfice des consommateurs

Au Québec, les producteurs de produits agricoles, de la pêche ou de la forêt privée peuvent se regrouper pour mettre en marché collectivement leurs produits. Ils créent alors ce que l’on appelle un «plan conjoint». La province en compte 33: 15 dans l’agroalimentaire – dont Les Producteurs de Lait du Québec, l’un des plus connus –, 4 dans la pêche, 13 en forêt privée et 1 dans le secteur des plants forestiers.

Les activités de ces plans conjoints sont encadrées par la RMAAQ, qui agit ici à titre de régulateur économique. Elle homologue, par exemple, les conventions de mise en marché entre producteurs et acheteurs et approuve les règlements encadrant la mise en marché de produits agroalimentaires et de la forêt privée. Sa mission est de favoriser la mise en marché efficace et ordonnée des produits agricoles et alimentaires ainsi que le développement de relations harmonieuses entre les différents intervenants tout en tenant compte des intérêts des consommateurs et de la protection de l’intérêt public. La RMAAQ évolue au rythme du monde agricole, de la pêche et de la forêt privée, qui suit lui-même les changements de consommation. La recherche grandissante de produits locaux, biologiques et avec moins d’intermédiaires, par exemple, influence l’industrie et les pratiques commerciales. D’autres facteurs sont également déterminants: la mondialisation, la modernisation de l’agriculture, les crises de santé publique comme celles de la COVID-19 et de la grippe aviaire et, bien évidemment, les changements climatiques.

«Au Québec, il y a 27 000 fermes, 29 000 propriétaires forestiers et 450 000 emplois** dans le secteur agroalimentaire. La Régie est le tribunal qui soutient l’ensemble des transactions de toute la chaîne alimentaire agricole.»
– Ginette Bureau, présidente et juge administrative (2015-2025)

**Selon les données disponibles au moment de l'entrevue en 2023.

Des décisions qui ont un impact jusque dans les rayons d’épicerie

La RMAAQ intervient dans des dossiers qui ont une influence directe et indirecte sur le quotidien des Québécois. Parmi ceux-ci, on peut citer:

• La fixation du prix du lait au détail;
• La résolution de différends dans le cadre de la fixation des prix des produits de la pêche;
• La mise en marché collective de certains produits du bois;
• Le maintien de l’équilibre dans la chaîne d’approvisionnement du porc, notamment en 2023, après qu’un transformateur eut annoncé réduire ses approvisionnements.

Dans ses divers dossiers, la RMAAQ favorise la résolution des différends entre les parties prenantes, les producteurs et les transformateurs. Quand cela est impossible, sa fonction juridictionnelle lui permet de trancher et de décider.

Vu la nature très spécialisée des dossiers, les profils disciplinaires des régisseurs sont variés: si certains sont juristes, on trouve également des agroéconomistes, une agronome et un ingénieur forestier. La majorité des décisions sont prises par une formation de 3 régisseurs privilégiant la collégialité et la complémentarité des expertises. Si le sujet s’y prête, un service de médiation est offert.

Quelques dates clés

1956 : Création de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RAAMQ). La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche lui donne pour mission d’assurer une mise en marché efficace et ordonnée des produits agricoles et alimentaires. Le tribunal doit favoriser l’harmonie entre les différents intervenants de l’industrie agroalimentaire, tout en veillant à la protection des consommateurs et de l’intérêt public.

2015 : Amorce de la transformation de la RMAAQ. La RMAAQ entreprend des travaux visant sa restructuration interne afin de maintenir son haut niveau d’expertise, d’améliorer son efficacité et de s’adapter aux attentes de ses parties prenantes. Le plan de déploiement s’étend sur 10 ans.

2020 : Virage numérique. Dans la foulée de la crise sanitaire, la RMAAQ migre d’un tribunal itinérant à un tribunal sans papier dont les séances publiques sont tenues virtuellement, avec diffusion sur sa chaine YouTube dans certains cas.

Cette série de portraits des tribunaux administratifs du Québec est réalisée en collaboration avec le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et la Conférence des juges administratifs du Québec.