Pénal (C.A.): Déclaré coupable d’agression sexuelle à l’endroit d’une personne intoxiquée par l’alcool, un ex-policier n’a pas démontré que le juge avait erré en concluant à l’incapacité de cette dernière à consentir aux rapports sexuels et à l’impossibilité pour lui d’avoir recours à la défense de croyance sincère mais erronée quant au consentement.
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Lehoux c. R.
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