Procédure civile (C.A.): La Cour d’appel accueille la requête en rejet de l’appel déposé par Gilbert Rozon à l’encontre du jugement de la Cour supérieure lui ayant interdit de présenter certains éléments de preuve présumés non pertinents en vertu du nouvel article 2858.1 C.C.Q.
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Rozon c. P.T.
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