Pénal (C.A.): Il existe une possibilité réelle que la juge de première instance n’ait pas examiné la question cruciale de savoir si l’accusé - un jeune homme de 17 ans, souffrant d’une déficience intellectuelle, et qui a tué sa mère - avait l’intention subjective requise pour l’infraction de meurtre, plutôt que simplement la capacité de former cette intention; la Cour ordonne la tenue d’un nouveau procès.
