Louage (C.S.) : La demande d’injonction interlocutoire du Centre de services scolaire de Montréal visant à expulser Solidarité Ahuntsic ainsi que 12 organismes communautaires de son immeuble est rejetée puisque la prépondérance des inconvénients penche en faveur des défenderesses.
Consultez le texte intégral de la décision:
Centre de services scolaires de Montréal c. Solidarité Ahuntsic
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