Pénal (C.A.): Dans une affaire d'enlèvement et de séquestration d'une adolescente, le juge de première instance a erré dans l'évaluation du caractère volontaire des déclarations obtenues de l'accusé durant un interrogatoire de plus de 15 heures et dont la portion la plus cruciale n'a pas été enregistrée par les policiers; il convient toutefois d'appliquer la disposition réparatrice puisque le verdict aurait été le même.
Bellemare c. R.
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Bellemare c. R.