Pénal (C.A.): La juge de première instance a erré en concluant, selon la prépondérance des probabilités, que la somme de 13 020 $ provenant d'un vol commis chez un client avec la complicité de la victime, une prostituée, constituait un produit de la criminalité obtenu par la perpétration des infractions de proxénétisme et de traite de personnes dont l'accusé avait été déclaré coupable ainsi qu'en ordonnant que cette somme soit remise à la victime.
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Polynice c. R.
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