Pénal (C.S. Can.): Ni l’infraction concernant l’avantage matériel ni celle relative au proxénétisme n’interdisent les mesures de sécurité envisagées dans l’arrêt Canada (Procureur général) c. Bedford (C.S. Can., 2013-12-20), 2013 CSC 72, SOQUIJ AZ-51029079, 2014EXP-30, J.E. 2014-21, [2013] 3 R.C.S. 1101; ces infractions ne mettent donc pas en jeu la sécurité de la personne des travailleuses et travailleurs du sexe et ne violent pas l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.
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R. c. Kloubakov
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