Travail (C.A.): Le TAT a déterminé que le décès d'un ouvrier agricole n'était pas survenu à l'occasion de son travail; sa décision est déraisonnable puisqu'il n'a pas respecté les principes d'interprétation de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en recherchant un lien direct entre l'accident et les fonctions exercées par le travailleur.
11 août 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
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Par Équipe éditoriale
Succession de Batzibal c. Cultures Fortin inc.
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Succession de Batzibal c. Cultures Fortin inc.