Fiscalité (C.A.): Le juge de première instance n'a commis aucune erreur lorsqu'il a maintenu les cotisations délivrées à un commerce de vente au détail de fruits et légumes qui avait omis de déclarer des ventes et d'effectuer des retenues à la source ainsi que les cotisations transmises à son administrateur et actionnaire unique pour appropriation de fonds.
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Maison Sami TA Fruits inc. c. Agence du revenu du Québec
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