Procédure civile (C.S.): Le défendeur, qui fait l'objet d'une ordonnance lui interdisant de publier des vidéos diffamantes au sujet du demandeur, a récidivé et diffusé 10 nouvelles vidéos sur les plateformes TikTok et YouTube; non seulement il est déclaré coupable d'outrage au tribunal et se voit condamné à payer une amende (10 000 $) et à effectuer des travaux d'utilité sociale (100 heures), mais son incarcération est de plus ordonnée jusqu'à ce qu'il retire les vidéos en question.
Consultez le texte intégral de la décision:
Lamtiri c. Jerando
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