Distribution de produits et services financiers (C.S.): Le demandeur échoue dans son pourvoi en contrôle judiciaire à l’encontre de la décision rendue par l’Autorité des marchés financiers ayant suspendu son certificat de représentant dans la discipline de l’assurance de personnes jusqu’au dénouement des accusations criminelles portées contre lui en lien avec la fuite massive de renseignements personnels appartenant à des clients de la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
Consultez le texte intégral de la décision:
Baillargeon Bouchard c. Autorité des marchés financiers
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