Pénal (C.A.): Dans une affaire de voies de fait graves où l’appelant, à l'aide de sa canne de métal, avait assené un coup sur la tête de la victime afin de défendre son cousin, la conclusion de la juge de première instance, à savoir que la force utilisée était «excessive et disproportionnée», résulte d'une analyse en rétrospective du seul coup porté par l'accusé; l’appelant est en conséquence acquitté.
Toussaint c. R.
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Toussaint c. R.