Procédure civile (C.S.): Le défendeur, qui se représentait seul, a commis un manquement grave au déroulement de l’instance en s’appuyant de manière inappropriée sur l’intelligence artificielle dans la préparation de sa contestation d'une demande en homologation d'une sentence arbitrale; à titre de sanction, il est condamné à verser la somme de 5 000 $.
Specter Aviation Limited c. Laprade
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Specter Aviation Limited c. Laprade