Bruit excessif : les limites de l’injonction interlocutoire

Dans Gestion Paroi inc. c. Gestion Gérard Furse inc., les demandeurs, qui habitent aux alentours d’une piste de courses d’accélération exploitée par le Complexe St-Élie Motosports, présentaient une requête en injonction interlocutoire afin que l’exploitation de l’entreprise soit interdite jusqu’à ce que le tribunal se prononce sur le fond du lige. Ils se plaignent du bruit excessif causé par les courses de «drag», les derbys de démolition ainsi que les courses de motocross, qui les empêcherait de jouir de leur résidence durant la belle saison. Selon eux, ces activités bruyantes dépassent les limites de la tolérance que se doivent des voisins.

Le juge Tôth a conclu qu’il était anormal que les demandeurs doivent élever la voix pour converser dehors pendant les courses d’accélération, qu’ils doivent se priver d’activités extérieures le vendredi soir ou le samedi pendant l’été, qu’ils préfèrent quitter leur résidence plutôt que d’endurer le bruit des courses, qu’ils portent des bouchons pour travailler à l’extérieur et qu’ils en viennent à souhaiter qu’il pleuve pour avoir la paix. De plus, il est anormal qu’ils doivent fermer leurs fenêtres pendant l’été, sans réussir à échapper totalement au bruit, qu’ils modulent leurs activités familiales selon l’horaire des courses et qu’ils soient irrités ou stressés durant toutes les fins de semaine, de la fin d'avril à la fin d'octobre.

Toutefois, bien qu’il soit envisageable, dans une ordonnance d’injonction permanente, d’ordonner la fermeture d’un établissement pour cause de bruit excessif, le juge rappelle que cela n’est pas le cas au stade interlocutoire. En effet, la fermeture immédiate de l’entreprise pendant l’instance obligerait celle-ci à mettre fin à ses activités et la priverait de revenus. Par conséquent, afin d’équilibrer les droits respectifs des parties, le juge a plutôt imposé certaines restrictions concernant le nombre d’activités et les heures d’exploitation de l’entreprise, et il a ordonné la mise en place de certaines mesures d’atténuation du bruit.

Les résidants devront donc patienter jusqu’au jugement final avant de pouvoir espérer obtenir entière satisfaction…