Chroniques juridiques
29 mai 2025 | ,

Recruter sans empiéter sur la protection des renseignements personnels: jusqu’où un employeur peut-il aller dans la collecte de tels renseignements?
Il y a quelques années, l'une de mes consœurs a publié un billet sur ce que doit savoir un employeur afin d'être préparé à poser les bonnes q...
Lire la suite
22 mai 2025 |

L'assignation temporaire et le droit de gestion
On parle d’assignation temporaire lorsqu'un employeur propose ...
Lire la suite
15 mai 2025 |

Air Canada doit payer 10 M$ à des passagers à titre de dommages punitifs
Un important jugement a été rendu par la Cour d’appel le 22 avril dernier en matière de protection du consommateur. En 2014, l’Union des consommateurs a été ...
Lire la suite
8 mai 2025 | ,

Le droit à la dignité d'une travailleuse protégé par le Tribunal administratif du travail
En tant que conseiller juridique qui prend connaissance d'une importante quantité de jugements du Tribunal administratif du travail (TAT) en matière de lésion professionnelle, il n'est pas rare d'être confronté à des renseignements qui touchent de très près la vie personnell...
Lire la suite
1 mai 2025 |

Verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux dans l'affaire de la tragédie de la garderie de Laval
L'affaire du chauffeur d’autobus ayant foncé avec son autobus sur une garderie à Laval, emboutissant sa façade et tuant ainsi 2 enfants et en blessant 6 autres, a eu un large retentissement dans la province et dans l'ensemble du pays. À la suite de cet événement tr...
Lire la suite
24 avril 2025 |

Santé et sécurité du travail: ce dont on parle parfois, et ce que l'on tait souvent
Le 28 avril prochain sera jour d'élection au Canada. Cet événement important aura-t-il pour conséquence d'occulter le fait que cette même date est celle de la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, dont le thème portera cette année sur le rôle de l'i...
Lire la suite
23 avril 2025 |

Tribunal administratif du Québec: permettre la contestation d’une décision d’un organisme public
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
Lire la suite
17 avril 2025 | ,

Action collective: les nouveaux enseignements de la Cour d'appel sur les pouvoirs du juge autorisateur
Les principes applicables au stade de l'autorisation de l'action collective sont bien établis. Récemment, la Cour d'appel du Québec est venue préciser le rôle du juge à cette étape cruciale de ce recours dans 2 arrêts dont il sera question dans le présent le billet....
Lire la suite
16 avril 2025 |

Régie des alcools, des courses et des jeux: des pratiques encadrées pour la sécurité du public
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
Lire la suite
15 avril 2025 | ,

Droit carcéral: changement majeur de la norme de preuve applicable en matière disciplinaire provinciale
Par Me Bianka Savard-Lafrenière, avocateAdministratrice de l'AACQ Le 14 mars dernier, la Cour suprême rendait une décision où elle analysait la norme de preuve qu...
Lire la suite
10 avril 2025 | ,

Infractions de nature sexuelle et atteinte à la réputation de l’employeur: la crainte subjective ne suffit pas pour justifier un congédiement
Si vous êtes abonné au service «Décision à la Une» de SOQUIJ, vous savez peut-être que le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment annulé le congédiement...
Lire la suite