4 décembre 2025
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Droit et libertés, Relations du travail
La loi 14: un pas de recul ou une avancée pour le droit de grève au Québec?
Les dispositions du projet de loi 89, en vigueur depuis le 30 novembre 2025, fournissent au ...
27 novembre 2025
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Revue jurisprudentielle 2025 en droit municipal
Bien qu'il reste encore plus de 1 mois à l'année en cours, nous pouvons quand même affirmer que celle-ci a été riche en matière de décisions rendues en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiati...
25 novembre 2025
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Accès à l’information, Droit et libertés, Relations du travail
Un employeur peut-il surveiller ses employés par caméras?
L’installation de caméras de surveillance est devenue monnaie courante, que ce soit dans des établissements publics, dans les coins sombres d’une ruelle et même à l’extérieur de notre domicile. La présence de ces caméras s’appuie notamment sur des préoccupations de sécurité....
20 novembre 2025
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Civil général, Pratique notariale
L’erreur sur la valeur d’une succession permet-elle de revenir sur sa décision d’y renoncer?
Est-il possible de revenir sur sa décision de renoncer à une succession si l'on s’est trompé sur la valeur de celle-ci? La question s’est récemment posée dans Succession de Girard.
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6 novembre 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le Tribunal administratif du travail conclut à un manque de communication et de soutien de la CNESST envers une jeune travailleuse
Récemment, la Commission des normes, de l'équité, et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a publié un document intitulé Portrait des jeunes ...
23 octobre 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Amende imposée à l’employeur d’un signaleur routier décédé dans l’exercice de ses tâches
Dans un rapport d’investigation rendu public au début du mois d’octobre dernier, le coroner Arnaud Samson formule18 recommandations pour mieux...
16 octobre 2025
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Preuve et procédure civile
Autorités hallucinées, facture salée…
Dans Specter Aviation Limited c. Laprade, la Cour supérieure a décidé que le dépôt d’une contestation produite avec le soutien de l’intelligence artificielle (IA) et renfermant plusieurs précédents...
7 octobre 2025
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Redonner l’espoir: pourquoi notre justice ne doit jamais tourner le dos à la réhabilitation
Par Me Alexandra Paquette, avocate et présidente de l’AACQ
À une époque où les débats se polarisent de plus en plus, où les actes de violence se multiplient dans l’espace public et où l’on inflige à certain...