Chroniques juridiques
11 septembre 2025 |

Les accidents survenus «à l'occasion du travail»: revue de la jurisprudence récente
La notion d'accident «à l'occasion du travail» n'est pas définie dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. La jurisprudence a toutefois élaboré certains critères...
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4 septembre 2025 | ,

Le traitement jurisprudentiel de situations qui mettent en cause un animal de soutien émotionnel
En juin 2024, l’Office des personnes handicapées du Québec a produit un rapport portant sur la reconnaissance des chiens d’assistance au Québec, rappelant qu’...
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3 septembre 2025 |

Harcèlement psychologique au travail: «les rapports d’enquêtes au cœur d’une série d’objections»
Le 25 septembre prochain, Mes Grégoire Deniger et Marjorie Langlois traiteront de l’accès au rapport d’enquête dans des situations de harcèlement psychologique au travail – les types de dossiers judiciarisés, les étapes du traitement de ce genre de d...
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28 août 2025 | ,

Aliénation parentale: le prix d'une relation détruite
La notion d'«aliénation parentale» n'est pas définie par la législation, mais il s'agit d'une réalité bien présente dans la société actuelle et, malheureusement, les tribunaux semblent de plus en plus y faire face. Elle a déjà été définie par la ...
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21 août 2025 |

Agression d’un agent de sécurité lors d’un festival, à qui la faute?
Un agent de sécurité a subi une lésion professionnelle lors d’un festival, alors que 2 personnes se sont introduites illégalement sur les lieux et lui ont asséné des coups de poing au thorax. La Commission des normes, de l’équité, de l...
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14 août 2025 | ,

La Cour suprême du Canada se penche sur la constitutionnalité des articles du Code criminel créant les infractions concernant l’avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels et du proxénétisme
Le 24 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important portant sur la question de la constitutionnalité des articles du Code criminel prévoyant les ...
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7 août 2025 |

Accident survenu à l'occasion du travail: la Cour d'appel tranche
Le 31 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision importante en matière d'accident du travail. Elle a déterminé, à la majorité, que l'accident ayant coûté la vie à un travailleur agricole était survenu à l'occa...
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31 juillet 2025 |

La responsabilité des entreprises de services funéraires: survol de la jurisprudence
Une décision récente a attiré mon attention sur la responsabilité des entreprises de services funéraires envers leurs clients. Il s’agissait d’une affaire où l’entreprise n’avait pas reconstitué le visage d'un défunt conformément aux r...
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24 juillet 2025 |

Refus d’un employeur de réaffecter une travailleuse enceinte à des tâches sécuritaires
Si un employeur refuse d’affecter une travailleuse enceinte à des tâches ne comportant pas de danger pour l’enfant à naître ou pour elle-même, de sorte qu’elle est retirée du travail et reçoit une indemnité de remplacement du revenu (IRR), s’agit-il d’une sanction au sens de...
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17 juillet 2025 | ,

Jurisprudence récente en matière de diffamation
Depuis le début de l'année, les tribunaux ont répondu à des questions importantes en matière de diffamation. Je vous propose, dans ce billet, un survol de cette jurisprudence. ...
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10 juillet 2025 |

Affaires comportant des allégations de violence à caractère sexuel ou de violence conjugale: introduction d’une présomption de non-pertinence de certaines preuves dans le Code du travail
Sanctionnée et entrée en vigueur le 4 décembre 2024, la Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à amél...
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