Chroniques juridiques

20 février 2025 |

Le café et les accidents du travail

Je lisais récemment dans un article que le café jouait un rôle insoupçonné dans le bien-être au travail. En effet, il ne s’agit pas seulement d’une boisson popu...
13 février 2025 | ,

La TPS et la TVQ sont-elles incluses dans le prix lorsque le contrat ne le mentionne pas?

En l’absence de mention précise dans un contrat, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont-elles incluses ou non? Dans le cadre d’un litige commercial concernant une transaction vi...
12 février 2025

Commission des transports du Québec : des routes plus sécuritaires et une meilleure vitalité économique en transport

Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
6 février 2025 |

Lésion professionnelle et travailleur immigrant: est-il nécessaire de détenir un numéro d'assurance sociale?

En 2020, j'ai rédigé un article qui s'intéressait de plus près au cas d'un travailleur immigrant qui s'était ...
30 janvier 2025 |

Agressions sexuelles: décisions récentes en matière de peine

Le nombre de victimes de crimes sexuels déclarés a connu une forte hausse au cours des dernières années. D'après le Gouvernement du Québec, dans la province, depuis l...
29 janvier 2025

Commission de protection du territoire agricole du Québec: protéger le garde-manger des Québécois

Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
23 janvier 2025

Revue de l'année jurisprudentielle 2024, partie 2

Voici la suite de notre billet de la semaine dernière, qui vous offre un portrait jurisprudentiel (limité à 1 jugement par mois) du second semestre de 2024. Juillet ...
16 janvier 2025

Revue de l'année jurisprudentielle 2024, partie 1

Les auteurs du Blogue SOQUIJ se joignent à moi pour vous offrir tous nos meilleurs vœux pour l'année 2025! Chaque année, nos conseillers juridiques épluchent des milliers de décisions judiciaires et administratives et séle...
12 décembre 2024 |

Des parents ont-ils fait l'objet d'un traitement inéquitable dans le paiement de l’Allocation famille?

L’Allocation famille (AF) est versée à toutes les familles admissibles qui ont un enfant de moins de 18 ans à leur charge. Elle est versée à une seule personne par famille. Dans le cas d'une garde partagée, chaque parent reçoit une moitié de l'AF. À la suite d'un change...
5 décembre 2024 |

La violence familiale, motif de déchéance de l'autorité parentale

Jusqu'en 2022, l'article 606 du Code civil du Québec (C.C.Q.) prévoyait que la déchéance de l'autorité parentale pouvait être prononcée si des motifs graves et l’intérêt d'un enfant justifiaien...
28 novembre 2024 |

Emprisonnement avec sursis: décisions récentes

Dans un texte d'opinion récent publié dans La Presse, un juge retraité de la Cour supérieure, Daniel W. Payette, s'est exp...