6 novembre 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le Tribunal administratif du travail conclut à un manque de communication et de soutien de la CNESST envers une jeune travailleuse
Récemment, la Commission des normes, de l'équité, et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a publié un document intitulé Portrait des jeunes ...
23 octobre 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Amende imposée à l’employeur d’un signaleur routier décédé dans l’exercice de ses tâches
Dans un rapport d’investigation rendu public au début du mois d’octobre dernier, le coroner Arnaud Samson formule18 recommandations pour mieux...
16 octobre 2025
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Preuve et procédure civile
Autorités hallucinées, facture salée…
Dans Specter Aviation Limited c. Laprade, la Cour supérieure a décidé que le dépôt d’une contestation produite avec le soutien de l’intelligence artificielle (IA) et renfermant plusieurs précédents...
7 octobre 2025
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Redonner l’espoir: pourquoi notre justice ne doit jamais tourner le dos à la réhabilitation
Par Me Alexandra Paquette, avocate et présidente de l’AACQ
À une époque où les débats se polarisent de plus en plus, où les actes de violence se multiplient dans l’espace public et où l’on inflige à certain...
25 septembre 2025
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Disciplinaire et professionnel
Devoirs des avocats: illustrations jurisprudentielles récentes
Au cours de la dernière année, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a rendu près d'une centaine de décisions mettant en lumière différentes obligations déontologiques des avocats. Voici quelques illustrations jurisprudentielles récentes se voulant autant de rappels ...
18 septembre 2025
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Civil général, Famille et personnes
Le sort des animaux à la suite d’une séparation
Au terme d’une relation, certains enjeux peuvent être plus difficiles à régler que d’autres. Parmi ceux-ci, on retrouvera notamment les questions touchant les animaux qui font partie de notre vie et avec lesquels nous avons tissé des liens au fil des années. Je vous propose ...
11 septembre 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les accidents survenus «à l'occasion du travail»: revue de la jurisprudence récente
La notion d'accident «à l'occasion du travail» n'est pas définie dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. La jurisprudence a toutefois élaboré certains critères...
4 septembre 2025
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Droit et libertés, Logement
Le traitement jurisprudentiel de situations qui mettent en cause un animal de soutien émotionnel
En juin 2024, l’Office des personnes handicapées du Québec a produit un rapport portant sur la reconnaissance des chiens d’assistance au Québec, rappelant qu’...
3 septembre 2025
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Harcèlement psychologique au travail: «les rapports d’enquêtes au cœur d’une série d’objections»
Le 25 septembre prochain, Mes Grégoire Deniger et Marjorie Langlois traiteront de l’accès au rapport d’enquête dans des situations de harcèlement psychologique au travail – les types de dossiers judiciarisés, les étapes du traitement de ce genre de dossier et ...