2 avril 2026
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Le citoyen intraitable
Certains citoyens manquent tellement de civisme envers les représentants municipaux que des recours judiciaires doivent être entrepris afin que cessent des situations dans lesquelles ces derniers se sentaient menacés dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le présent billet...
26 mars 2026
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Civil général
Un septuagénaire obtient 2 000 $ de la STM parce qu’un chauffeur d’autobus ne s’est pas immobilisé pour le faire monter à bord
Le demandeur, un homme âgé de 78 ans, a intenté un recours contre la Société de transport de Montréal (STM) au motif que l’un de ses ch...
19 mars 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Demande de partage en vertu de l’article 329 LATMP: quelle est la norme applicable?
Afin de diminuer l’imputation des coûts reliés à une lésion professionnelle, l’employeur peut demander un partage d’imputation en vertu de ...
12 mars 2026
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Ce qui se passe à Vegas ne reste pas toujours à Vegas…
Le directeur du service client d’une entreprise a appris à ses dépens que «What happens in Vegas stays in Vegas» n’est qu’une expression.
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5 mars 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Accès au dossier médical et droit à la vie privée: un équilibre à préserver
Il n'est pas rare que le Tribunal administratif du travail (TAT) doive soupeser le droit d'un employeur d'avoir accès à certaines informations médicales dans le cadre d'une réclamation pour une lésion professionnelle et le droit des travailleuses et des travailleurs à la vie...
26 février 2026
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Pratique notariale, Responsabilité et assurances
Un chat, un voisin excédé et une faute civile
Les troubles de voisinage peuvent parfois pousser certaines personnes excédées par une situation persistante à prendre les choses en main pour y mettre fin. Or, comme l’illustre la récente décision de la Division des petites créances d...
19 février 2026
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Droit et libertés, Relations du travail
Des suspensions annulées en raison d’un TDAH non déclaré
Le contexte
Le plaignant, un préposé alimentaire dans le réseau de la santé et des services sociaux, s’est vu imposer 3 suspensions sans traitement en raison de manquements ré...
12 février 2026
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Criminel et pénal
R. c. Dubé: les difficultés de l'appel d'un acquittement et de l'obligation de motiver un jugement
Il y a une dizaine de jours, la Cour d'appel du Québec, dans l'arrêt R. c. Dubé, s'est penchée sur l'appel que la poursuite a interjeté d’un jugement de la Cour du Québec, prononcé le 4 ...
5 février 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L'usage du téléphone cellulaire à l'origine d'une maladie professionnelle
Le télétravail et les outils numériques sont venus changer notre façon de travailler. De nouveaux emplois ont également été créés. Il est donc important que les employeurs et les travailleurs soient à l’affût des risques ergonomiques liés à ...
29 janvier 2026
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Civil général, Preuve et procédure civile
Actions collectives: la mesure réparatrice
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