Le fait qu’une pathologie suscite une controverse dans la communauté médicale n’empêche pas le Tribunal administratif du travail (TAT), Division de la santé et de la sécurité du travail, de déterminer si elle résulte d’un accident du travail ou encore si elle constitue une maladie professionnelle. Dans une décision récente, le TAT s’est penché sur le cas d’une enseignante qui présentait une telle condition, plus particulièrement un syndrome de sensibilité chimique multiple. Il a déclaré que cette travailleuse avait été victime d’un accident du travail à la suite de son exposition à des odeurs concentrées qui émanaient des matériaux utilisés lors de travaux de rénovation majeurs effectués dans son milieu de travail.
Des rénovations qui entraînent des conditions de travail inhabituelles
Le 13 août 2018, la travailleuse avait emménagé dans un nouveau bureau, lequel était fraîchement peint. De la céramique y avait été installée et le mobilier était neuf. La travailleuse n’a passé que quelques heures à cet endroit parce qu’elle était incommodée par l’odeur des matériaux. Malgré un changement de bureau, elle a continué d’éprouver une gêne respiratoire au cours de la semaine, à laquelle s’est ajoutée une irritation du nez et de la gorge.
De l’avis du TAT, il était vraisemblable que les matériaux dégagent une odeur, particulièrement dans la mesure où le système de ventilation n’était toujours pas en fonction. Le témoignage de la travailleuse à cet égard n’a pas été contredit. En outre, des représentants de l’employeur étaient intervenus afin d’installer cette dernière dans un autre endroit. Le TAT a conclu qu’une exposition «à des odeurs concentrées qui émanent de matériaux utilisés dans le cadre de rénovations majeures est une condition inhabituelle de travail» (paragr. 60) et peut constituer un événement imprévu et soudain au sens de la définition d’un «accident du travail» prévue dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Des conditions de travail nocives pour la santé
La preuve démontrait par ailleurs que ce n’était pas la première fois que la travailleuse présentait certains symptômes d’un syndrome de sensibilité chimique multiple. En effet, les premiers symptômes respiratoires étaient apparus un peu plus de 1\an avant l’événement allégué et quelques autres épisodes avaient suivi. Il ressortait toutefois du témoignage de la travailleuse que son exposition, le 13 août 2018, aux odeurs qui émanaient de son bureau fraîchement rénové avait provoqué de forts symptômes, ce qui n’était pas le cas des symptômes qu’elle avait présentés au cours de l’année scolaire 2017-2018.
Le fait que le syndrome de sensibilité chimique multiple qui affecte la travailleuse constitue une condition personnelle n’a cependant pas empêché le TAT de reconnaître que cette dernière avait été victime d’un accident du travail puisque «les conditions de travail inhabituelles auxquelles la travailleuse a été exposée le 13 août 2018 ont contribué de façon significative à l’aggravation et à l’évolution de sa condition personnelle» (paragr. 82). Cette exposition constitue la cause déterminante de la dégradation de son état.
