16 juillet 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un espace de travail fraîchement rénové peut parfois rendre malade
Le fait qu’une pathologie suscite une controverse dans la communauté médicale n’empêche pas le Tribunal administratif du travail (TAT), Division de la santé et de la sécurité du travail, de déterminer si elle résulte d’un accident du travail ou encore si elle constitue une m...
14 mai 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Une présence accrue en présentiel dans un environnement non ergonomique à l'origine d'une lésion professionnelle
NDLR Veuillez noter que ce billet initialement intitulé « Le retour au travail en présentiel dans un environnement non ergonomique à l'origine d'une lésion professionnelle » avait été publié de façon prématurée. Le voici dans sa version finale.
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30 avril 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Chute après avoir fait du piquetage: accident du travail ou pas?
Il est plutôt rare que le Tribunal administratif du travail se prononce sur la survenance d'un accident du travail alors que des activités syndicales font partie de la trame factuelle.
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9 avril 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Agression sexuelle à la suite d’une activité sociale en entreprise reconnue à titre d’accident du travail
Les activités sociales en entreprise destinées à renforcer la cohésion au sein des équipes, à nourrir le sentiment d’appartenance des employés ou encore à favoriser le bien-être de ces derniers peuvent entraîner des résultats t...
6 novembre 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le Tribunal administratif du travail conclut à un manque de communication et de soutien de la CNESST envers une jeune travailleuse
Récemment, la Commission des normes, de l'équité, et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a publié un document intitulé Portrait des jeunes ...
11 septembre 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les accidents survenus «à l'occasion du travail»: revue de la jurisprudence récente
La notion d'accident «à l'occasion du travail» n'est pas définie dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. La jurisprudence a toutefois élaboré certains critères...
21 août 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Agression d’un agent de sécurité lors d’un festival, à qui la faute?
Un agent de sécurité a subi une lésion professionnelle lors d’un festival, alors que 2 personnes se sont introduites illégalement sur les lieux et lui ont asséné des coups de poing au thorax. La Commission des normes, de l’équité, de l...
7 août 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Accident survenu à l'occasion du travail: la Cour d'appel tranche
Le 31 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision importante en matière d'accident du travail. Elle a déterminé, à la majorité, que l'accident ayant coûté la vie à un travailleur agricole était survenu à l'occa...
12 juin 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Vers un nouveau courant jurisprudentiel ou pas? Une lésion de nature psychologique peut constituer une blessure au sens de la présomption de lésion professionnelle
La jurisprudence quasi unanime confirme l'inapplicabilité de la présomption de lésion professionnelle aux lésions psychologiques au motif que ces dernières ne constituent pas des «blessures» au sens de la présomption de lésion professionnelle. La juge administrative Danielle...
22 mai 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L'assignation temporaire et le droit de gestion
On parle d’assignation temporaire lorsqu'un employeur propose ...