NDLR Veuillez noter que ce billet initialement intitulé « Le retour au travail en présentiel dans un environnement non ergonomique à l'origine d'une lésion professionnelle » avait été publié de façon prématurée. Le voici dans sa version finale.
Les médias ont abondamment fait état du retour accru en présentiel des employés œuvrant dans divers milieux de travail. Si plusieurs aspects d’un tel retour ont soulevé des questions, les enjeux qu’il peut poser en matière de santé et sécurité au travail n’ont pas bénéficié du même éclairage.
En vertu de l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses employés, et ce, qu’il s’agisse de leur santé physique ou psychique.
Par exemple, une exposition accrue à un milieu de travail non ergonomique ou à un environnement de travail déficient peut être à l'origine d'un accident du travail.
Une décision récente permet d’illustrer mes propos et de mesurer l’importance qu’il faut accorder à la dimension «santé et sécurité du travail» lors d’un retour accru au travail en présentiel. En effet, dans cette affaire, une présence à temps plein sur les lieux du travail a davantage exposé la travailleuse à son environnement non ergonomique, ce qui a entraîné des lésions physiques. Le Tribunal a reconnu que la travailleuse avait subi une lésion professionnelle.
Les faits
La travailleuse occupait un poste d'infirmière de liaison dont les tâches étaient principalement de nature administrative. Elle effectuait son travail à raison de 2 jours par semaine en télétravail et 2 jours par semaine en présentiel. Comme elle était porteuse d'une condition personnelle faisant en sorte qu'elle devait se déplacer en fauteuil roulant lorsqu'elle se trouvait à l'établissement de l'employeur, ce dernier avait adapté l'ergonomie de son poste ainsi que son environnement de travail. Or, en février 2024, à la suite de fusions chez l'employeur, la travailleuse a été affectée à un nouveau local sans que les adaptations dont elle bénéficiait jusqu'alors aient été apportées, malgré ses demandes à cet égard. À compter du 25 mars suivant, la travailleuse a dû cesser le télétravail et se rendre à temps plein au bureau, en raison de l'arrêt de travail pour cause de maladie d'une collègue. Le 30 avril suivant, un diagnostic d'épicondylites bilatalérales externes a été posé chez la travailleuse et un arrêt de travail lui a été prescrit. Cette dernière a produit une réclamation à la CNESST. La CNESST a refusé sa réclamation et l'instance de révision a confirmé cette décision.
La décision
Le Tribunal administratif du travail a déclaré que la travailleuse avait subi un accident du travail ayant entraîné les épicondylites bilatérales externes diagnostiquées chez celle-ci.
Il a déterminé que l'effet combiné de l'ergonomie déficiente et de l'exposition accrue à l'environnement de travail, compte tenu de la présence à temps plein de la travailleuse durant la période du 25 mars au 29 avril 2024, était assimilable à un événement imprévu et soudain au sens élargi.
Pour conclure en ce sens, le Tribunal a retenu les faits suivants:
- Les problématiques touchent principalement l’absence de système de retenue pour faciliter l’ouverture des portes et d’appui-bras dans les salles de bains, l’imprimante et le bureau de travail ne sont pas ajustés à la bonne hauteur. Pourtant, le rapport ergonomique de 2007 faisait état de ces problématiques et des actions concrètes avaient été prises pour modifier l’environnement de travail en conséquence;
- La travailleuse bénéficie d’un horaire de quatre jours par semaine, deux jours en présentiel et deux jours en télétravail. Sa maison, un bungalow est entièrement ergonomique et adapté pour sa condition, incluant son bureau de travail. Pour la période du 25 mars au 29 avril 2024, la travailleuse doit venir au travail en présentiel à temps plein pour remplacer une collègue de travail en congé de maladie, ce qui l’expose davantage à l’ergonomie déficiente de son environnement de travail;
- Durant cette période d’environ un mois, deux éléments déterminants mènent à l’apparition de l’épicondylite bilatérale externe, l’ergonomie déficiente du poste de travail et de l’environnement de travail ainsi que l’exposition accrue de la travailleuse à ces conditions de travail, compte tenu de son horaire de travail modifié;
- Les vidéos présentées à l’audience permettent de voir la travailleuse tenter tant bien que mal d’ouvrir la porte à l’aide d’un bras et de l’autre actionner son fauteuil roulant pour passer le seuil de la porte. On constate une sollicitation accrue de la structure anatomique concernée, nécessitant l’adoption de postures contraignantes avec utilisation de la force;
- La travailleuse n’exerce pas d’activités personnelles susceptibles d’entraîner la lésion diagnostiquée;
- Depuis l’adaptation du poste et de l’environnement de travail, les douleurs de la travailleuse se sont résorbées. Seulement quelques petites douleurs persistent à gauche, mais du côté droit tout est revenu à la normale.
(paragr. 29 de la décision)
Le Tribunal a également déterminé que le lien de causalité entre l'événement et la lésion diagnostiquée avait été démontré.
